Elle a ouvert en très peu de temps près d'une centaine de centres dentaires sur tout le territoire national.

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Languacom et le commissaire à l'exécution du plan de cession font grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la Convention collective nationale des

[J] soutenait qu'il avait perçu pour l'année 2022 une indemnité mensuelle de 298,42 euros correspondant à 2,3 heures de travail d'administration courante, et que la vente du bien immobilier de Mme [F]

V... ne faisait pas partie du comité de direction, mais qu'il assistait avec d'autres cadres à une réunion mensuelle autour de ce comité, que M.

prévue et réprime à l'article 432-15 du code pénal figure au chapitre 2 du titre 111 (des atteintes à l'autorité de l'Etat), du livre quatrième du code pénal intitulé "des crimes et délits contre la nation

. - Z... dispose que "chaque associé peut percevoir mensuellement à titre d'acompte sur sa part de bénéfice distribuable en fin d'exercice une quotité du produit net par mois fixée d'un commun accord entre

153 864,90 francs; "aux motifs que "sur les préjudices économiques sollicités, ainsi que le fait observer l'ayant droit du prévenu, Maxime Y..., après sa mise à la retraite anticipée de la Marine nationale

Elle applique la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique.

L'article 39 de la convention collective nationale Syntec prévoit la classification des employés, des techniciens et agents de maîtrise figurant en annexe 1 de cet accord.

et hebdomadaires ; que la cour d'appel qui a relevé que l'accord du 3 septembre 2003, prévoyait qu'un décompte des journées travaillées et de repos pris était établi mensuellement par l'intéressé et validé

de musique auraient mis plusieurs mois à se mettre d'accord sur sa rémunération et qu'un virement mensuel de 9 000 francs aurait été effectué, que son salaire aurait été fixé définitivement à partir du

Il constate ensuite que la salariée a été soumise à une convention de forfait par la voie d'un avenant au contrat de travail en date du 6 janvier 2012 ainsi libellé : « Suivant l'accord national du 28

de l'ensemble des sites EPISCENTRE des trois départements de l'Indre, du Cher et de la Nièvre et de leurs zones limitrophes et bénéficiait d'une rémunération fixe correspondant à 2 593 points APN (Accord

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale [2].

. ; " aux motifs propres que les parties sont d'accord sur le principe de l'indemnisation du préjudice relatif à l'aménagement d'un véhicule automobile utilisé par la victime ; que, compte tenu des

[F] occupait le poste d'agent d'exploitation [M], classification D des accords nationaux des caisses d'épargne, en contrepartie d'un salaire mensuel de base de 2 287,60 euros brut augmenté de diverses

Madame [I] est de nationalité marocaine, Monsieur [I] est de nationalité marocaine. La loi marocaine est donc applicable.

des ingénieurs et cadres de la métallurgie, intitulé "indemnité de licenciement", dispose que l'indemnité de licenciement acordée à un ingénieur ou cadre "ne peut pas dépasser la valeur de dix-huit mois