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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10691
14 septembre 2016
14 septembre 2016
(pourvoi n° H 15-18.949), 3°/ à la société Union phocéenne d'acconage (UPA), société anonyme, dont le siège est [...] , représentée par M. A..., en qualité de liquidateur, domicilié [...] , pour M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10472
26 mai 2016
26 mai 2016
domicilié [Adresse 22], contre les arrêts rendus le 9 janvier 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B) dans les litiges les opposants respectivement : 1°/ à l'Union phocéenne d'acconage
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
B7J-KFO4 du rôle général S.A.R.L. AXO ARCHITECTUREc/S.A
68e96dcd3ea43407b91215d4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ENTORIA, reçu l’intervention volontaire de la société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD ès qualités d’assureur de la S.A.R.L. BTP 63, prononcé la mise hors de cause de la S.A.S.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Z5-W-B7J-KFYQ du rôle général S.A. MAAF ASSURANCESc/S.A
68e96dd13ea43407b9121678
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ENTORIA, reçu l’intervention volontaire de la société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD ès qualités d’assureur de la S.A.R.L. BTP 63, prononcé la mise hors de cause de la S.A.S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10991
16 novembre 2016
16 novembre 2016
[C] [H], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Union phocéenne d'acconage (UPA) dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'AGS CGEA de Marseille Unedic
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210574
13 septembre 2018
13 septembre 2018
d'un véhicule monospace neuf Volkswagen Sharan soit la somme de 41 218,01 euros et du coût d'aménagement de ce véhicule pour un montant de 20 136,79 euros (grue de coffre mini Hoist et dispositif d'accostage
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58987
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Compagnie méridionale de navigation ; Donne acte à la Compagnie méridionale de navigation de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé à l'encontre de la société Union phocéenne d'accostage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305901_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
l’eau, d’une zone bétonnée où se trouve un point douche, d’un escalier pour accéder au bord de mer, d’un cheminement du bord de mer, d’un cheminement à la côte comportant à son extrémité un quai d’accostage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305902_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
l’eau, d’une zone bétonnée où se trouve un point douche, d’un escalier pour accéder au bord de mer, d’un cheminement du bord de mer, d’un cheminement à la côte comportant à son extrémité un quai d’accostage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305903_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
l’eau, d’une zone bétonnée où se trouve un point douche, d’un escalier pour accéder au bord de mer, d’un cheminement du bord de mer, d’un cheminement à la côte comportant à son extrémité un quai d’accostage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305905_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
l’eau, d’une zone bétonnée où se trouve un point douche, d’un escalier pour accéder au bord de mer, d’un cheminement du bord de mer, d’un cheminement à la côte comportant à son extrémité un quai d’accostage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305110_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
l’eau, d’une zone bétonnée où se trouve un point douche, d’un escalier pour accéder au bord de mer, d’un cheminement du bord de mer, d’un cheminement à la côte comportant à son extrémité un quai d’accostage
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008201827
2 juillet 2003
2 juillet 2003
justice administrative, a - suspendu les dispositions de l'article 30 du règlement particulier de police du port de Collioure du 15 avril 2003 ; - enjoint au maire de Collioure de retirer son refus d'accostage
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203537
5 mai 2010
5 mai 2010
.) ; qu'aux termes de l'article 4 du cahier annexé à ce contrat portant conditions générales pour l'établissement, l'entretien des ouvrages d'accostage et l'occupation du plan d'eau : Le permissionnaire
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203538
5 mai 2010
5 mai 2010
.) ; qu'aux termes de l'article 4 du cahier annexé à ce contrat portant conditions générales pour l'établissement, l'entretien des ouvrages d'accostage et l'occupation du plan d'eau : Le permissionnaire
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203539
5 mai 2010
5 mai 2010
.) ; qu'aux termes de l'article 4 du cahier annexé à ce contrat portant conditions générales pour l'établissement, l'entretien des ouvrages d'accostage et l'occupation du plan d'eau : Le permissionnaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004038_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Selon les actes d'amodiation, les quatre postes permettent l'accostage d'un bateau de catégorie IV de dimensions maximales de quinze mètres de longueur sur cinq mètres de largeur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101142_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
rivage de la mer possède deux accès à la mer, l'un par un premier escalier maçonné situé en partie Nord-Est, l'autre par un second escalier maçonné conduisant à une importante plateforme permettant l'accostage
Source officiellecomm
613724dfcd58014677419169
13 février 2007
13 février 2007
X... n'effectuant pour eux ni acconage, ni dépotage, ni aucune opération administrative et se bornant seulement à mettre à la disposition de la société Cazal son crédit en douane, qu'il n'y a donc eu entre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300483
24 mai 2018
24 mai 2018
départ du cycle automatique sans que le ticket soit effectivement retiré du distributeur, d) défaut de positionnement du robot aux étages de remisage, e) défaut de positionnement de l'élévateur à l'accostage
Source officiellePage 18 sur 42