L'installation d'appareils automatiques de distribution de gazole sous conditions d'emploi est interdite sur les îlots destinés à la distribution de carburants pour les véhicules.

Article 1

—

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Fioul domestique Unité de perception : Hectolitre TAUX (en francs) : 40,70 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Fioul lourd Unité de perception : 100 kg net TAUX (en francs) : 12,30 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz de pétrole liquéfié carburant

Article 1

—

UNITÉ DE PERCEPTION : 100 kg net TAUX EN FRANCS : 12,00 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz de pétrole liquéfié carburant. UNITÉ DE PERCEPTION : 100 kg net TAUX EN FRANCS : 198,78 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz comprimé carburant.

Article Annexe II : Tableau n° 4 BIS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Code de la sécurité sociale

Préparation des carburants renfermant du benzène, du toluène et des xylènes, transvasement, manipulation de ces carburants, travaux en citerne ; - emplois divers du benzène, du toluène et des xylènes comme dissolvants des résines naturelles ou synthétiques

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

approvisionnements (sauf 60321 et 60322) 6037 : Variation des stocks de marchandises 606 : Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 6072 : Achats de marchandises 61 : Services extérieurs (sauf 611, 61357, 61551, 615611, 61562, 61681)

Article 1

—

Sont habilités à engager l'Etat par des achats ou des travaux commandés selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics les agents désignés par un ordre écrit du directeur du service ou de l'établissement auquel ils appartiennent.

Article Annexe I

—

du renseignement et de la sécurité de la défense Sous-directeur de la stratégie et des ressources Direction centrale du service de santé des armées Sous-directeur "appui à l'activité" Direction de la maintenance aéronautique Sous-directeur des achats

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25

Arrêté du 13 octobre 1986 relatif à l'octroi d'aides au développement des activités équestres

, d'un montant maximum de 5000 F versée l'année d'achat de l'animal concerné ; Pour pouvoir solliciter cette prime, le responsable de l'établissement hippique doit s'engager à conserver un an le cheval ou poney et à le présenter l'année suivant son achat

Article 2

—

Lorsque plusieurs animaux font l'objet d'un achat en lot avec un prix global sur la facture et un prix identique pour plusieurs typologies du lot sur les autres documents d'achat (bon d'achat, bon de livraison, détail facture), le prix transmis au titre

Article R225-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 06

Code de commerce

Le registre des achats tenu en application de l'article L. 225-211 pour relater les opérations effectuées en application de l'article L. 225-208 indique dans l'ordre des négociations réalisées : 1° La date de chaque opération ; 2° Le cours d'achat ou

LEGIARTI000022521281

—

cinématique à 50 °C mm²/s 10 900 Point éclair °C - 60 Teneur en soufre Fioul soute marine % m/m - 4,50 Fioul soute marine BTS (2) % m/m - - 1, 50 Caractéristiques liées à la présence éventuelle d'huiles lubrifiantes

Article Tableau n° 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Code rural (nouveau)

mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huiles ou de fluide). 7 jours Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de lubrifiants

Article 1

—

lampant : hectolitre : : TAUX : 89,57 F : : Huiles moyennes : hectolitre : : TAUX : 89,57 F : : Fioul lourd : 100 kg net : : TAUX : 5,27 F : : Gaz comprimé : : : carburant

Article 3

—

La distribution du gazole XTL est soumise aux conditions de l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée.

Article D641-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 43 > 12

Code de l'énergie

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre après leur livraison à la consommation intérieure les produits pétroliers et les carburants alternatifs énumérés à l'article D. 641-7 et ayant fait l'objet d'un arrêté prévu

Article 7

—

immobilières ; - les baux autres que les baux domaniaux ; - les marchés, les accords-cadres, les marchés subséquents et les contrats-cadres ou conventions-cadres passé (e) s auprès d'une centrale d'achats ou de marchés mutualisés (par exemple, direction des achats

Article L912-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 83

Code rural (nouveau)

En outre, participent aux travaux de ce comité, avec voix consultative, des représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins. II.

Article Annexe I bis

—

) ; Temps n° 2 : 1 heure 30 minutes de formation en salle portant sur les techniques mobilisables pour réduire l'incidence de la conduite sur l'environnement, en insistant sur l'optimisation de la consommation de carburant ; Temps n° 3 (*) : 40 minutes

Article 3

—

Pour les achats fermes et les souscriptions, la date d'effet de l'opération est celle du versement des fonds.

Article 211-4

—

et d'organisation logistique, participe aux travaux relatifs à la modernisation de la gestion des services de police, favorise la réalisation d'économies structurelles par une rationalisation des moyens et la mise en oeuvre d'une mutualisation des achats

Page 18 · 985 résultats

← Précédent Suivant →