Ces acquisitions et souscriptions ont été financés pour partie par un apport en numéraire, dont F euros financés par M.

le montant des frais d'acquisition portés sur cette déclaration ne correspondaient pas à 7,5 % du prix d'acquisition indiqué, elle ne retenait aucun de ces montants et qu'en conséquence, le prix d'acquisition

pays où il est jugé, même s'il parle suffisamment cette langue, il doit lui être accordé, s'il le demande, d'avoir recours à un interprète dans sa langue maternelle, dès lors que ce recours n'est ni impossible

SI LE DEMANDEUR N'A PAS OBSERVE DE DELAI, IL EST REPUTE S'ETRE DESISTE ; SI C'EST LA PARTIE DEFENDERESSE, ELLE SERA REPUTEE AVOIR ACQUIESCE AUX FAITS EXPOSES DANS LE RECOURS" ; CONSIDERANT QU'EN L'ESPECE

d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible

C d'une avance faite à cette dernière pour l'acquisition et l'installation d'une climatisation ; celle de 3 200 euros créditée le 20 mai 2014 correspond au paiement de jantes d'occasion vendues à un tiers

confiée à une entreprise rompue aux tâches de ce genre plutôt qu'à celle, peut-être encore trop récente, créée par Jacques Y... qui se fiait sans doute plus à son expérience, d'ailleurs incontestée, acquise

. ; "aux motifs que, d'une part, la motocyclette Suzuki acquise de Manuel Y... par Denis X... comportait une réparation de fortune concernant l'axe du bras oscillant de la roue arrière et que M.

, le prix d'acquisition à prendre en compte était la valeur du fonds à la date du début d'exploitation et non sa valeur vénale à la date de mise en location-gérance, dès lors que celle-ci n'implique aucun

Il précise ne disposer d'aucun patrimoine, hormis sa maison d'habitation, acquise au moyen d'un prêt encore en cours.

.) ; que la majorité des actions composant le capital de la société X... a été acquise par la société Européenne Cassiopée (société Cassiopée), constituée entre la société Apax partners et Cie ventures

Elle soutient que la fourgonnette acquise le 6 juillet 2022 est dédiée au seul transport de marchandises.

D'AUTRE PART, EN FAISANT DE L'OBLIGATION D'ANNEXER A LA PUBLICATION, LORSQU'IL EXISTE, L'ECRIT DONT LA REITERATION EST DEMANDEE, UNE CONDITION MEME DE LA VALIDITE DE LA PUBLICATION, ET EN DECLARANT IMPOSSIBLE

la requête : Considérant qu'aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu du I de l'article 209 du même code, le bénéfice net imposable

mépris des règles d'urbanisme et dont il importe peu qu'elle ait été désignée comme une "maison d'habitation sans eau ni électricité" dans l'acte notarié d'achat par lequel les prévenus ont fait l'acquisition

Du 12 septembre 1984 au 31 décembre 1989, tout contribuable qui fait construire ou acquiert un logement neuf situé en France et qui le destine à une location dont le produit est imposé dans la catégorie

13 900 216,17 euros), correspondant à la différence entre la valeur comptable des titres dans les écritures de la société Généfinance et le prix de rachat, qu'elle a retranché de son bénéfice net imposable

du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1976 à raison des chefs de redressement relatifs au refus de déduction de la taxe figurant sur des factures établies au nom de tiers, et de la taxe ayant grevé l'acquisition