Codes de loi français

Article 219-25

S'il est matériellement impossible de l'installer au même niveau que ce local, elle ne doit cependant pas être placée plus bas que le niveau du pont principal du navire.

LEGIARTI000047883328

X X Communications VHF A partir de X X Image radar A partir de la console ARPA ou d'un ECDIS (**) (**) Dans le cas du S-VDR, lorsqu'il est impossible d'enregistrer des données radar, les données de cible AIS doivent être enregistrées

Article Annexe 1

ceux liés à une place individuelle ; - 300 cm2 ou 120 cm3 par rangée de sièges et au maximum par mètre linéaire d'habitacle intérieur pour ceux répartis dans le véhicule et qui ne sont pas liés à une place individuelle ; - les éléments dont il est impossible

Article L213-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 64

déterminée directement à partir des résultats du suivi régulier de l'ensemble des rejets, le dispositif de suivi étant agréé par l'agence de l'eau ou par un organisme qu'elle mandate à cette fin ; 2° Lorsque le suivi régulier des rejets s'avère impossible

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81

Article 15 Si le transport est empêché ou interrompu temporairement ou si, pour un motif quelconque, l'exécution du transport est ou devient impossible dans les conditions initialement prévues, le transporteur demande des instructions au donneur d'ordre

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Associant : - artériopathie chronique avec douleur de décubitus ; - troubles trophiques marqués ; - marche impossible ou extrêmement pénible avec douleurs violentes ; - pression à la cheville < 50 mm de mercure (ou 6,66 kPa).

Article ANNEXE

Le dispositif de protection et les pièces qu'il commande dans le véhicule doivent être conçus de telle sorte qu'il soit impossible, rapidement et sans attirer l'attention, de le rendre inopérant ou de le détruire, par exemple, en utilisant des outils,

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

Lorsque l'utilisation de cette étiquette s'avère impossible, le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne est mentionné dans toutes les activités de communication, y compris sur des panneaux d'affichage à des endroits stratégiques visibles

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

. − Lorsque la réalisation des objectifs mentionnés aux 1°, 2° et 3° du IV est impossible ou d'un coût disproportionné au regard des bénéfices que l'on peut en attendre, des objectifs dérogatoires peuvent être fixés par le schéma directeur d'aménagement

Article L3844-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 78

. – Lorsque leurs troubles mentaux rendent impossible leur consentement, les personnes détenues peuvent faire l'objet de soins psychiatriques sans consentement en application de l'article L. 3214-3.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Epilepsie incontrôlée avec crises fréquentes nécessitant la surveillance du sujet et rendant impossible toute activité : 100. 4.2.1.3.2 Epilepsie focalisée (équivalents épileptiques). Epilepsie Bravais-Jacksonnienne.

Article 9

Note 0 (éliminatoire) : L'animal est excessivement sale, il est dans de mauvaises conditions, il est impossible de l'approcher et de le manipuler.

Article 7

Dans le cas où il apparaît impossible d'attribuer le service de référence à ces personnels, le président ou le directeur de l'établissement leur demande de compléter leur service dans un autre établissement public d'enseignement supérieur de la même académie

Article 221-II-2/4

Toutefois, lorsque l'Administration estime que cette dernière prescription est impossible à réaliser dans la pratique, elle peut accepter que les extrémités des tuyaux de sonde se trouvent dans les locaux de machines à condition qu'il soit satisfait à

Article (suite)

S'il est impossible de faire clignoter les phares d'atterrissage, faire clignoter tous autres feux utilisables. Il m'est impossible d'atterrir sur cet aérodrome.

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

-Le nombre d'adhérents Il est impossible de définir une norme en la matière ; toutefois, en fonctionnement courant, le nombre d'adhérents du GEM ne doit pas être trop faible au regard des moyens alloués par la convention de financement. C.

LEGIARTI000036979330

Dans le cas où il s'avérerait impossible d'effectuer un prélèvement proportionnel au débit de l'effluent, il sera pratiqué un prélèvement asservi au temps ou des prélèvements ponctuels si la nature des rejets le justifie. 5.6 Surveillance par l'exploitant

Article Annexe V

Lorsque de telles préparations sont classées comme très toxiques (T +), toxiques (T) ou corrosives (C) et qu'il est matériellement impossible de donner une telle information sur l'emballage lui-même, l'emballage contenant de telles préparations doit être

Article 221-II-1/43

18 h : .1 tous les éléments du matériel de communications intérieures nécessaires en cas de situation critique ; .2 le matériel de navigation de bord prescrit à l'article 221-V/19 ; lorsque l'application de cette disposition est déraisonnable ou impossible