Y... et Mme Z... ont acquis divers lots, suivants actes en date des 9 août et 20 septembre 1991, lesquels stipulaient que ces acquéreurs devaient régler le prix de vente, à la BTP, sur un compte ouvert

plus tard le 1er novembre 2002, il serait procédé à la liquidation des titres ; le 31 octobre suivant, la banque a débité le compte courant du donneur d'ordres de la somme correspondant à la valeur d'acquisition

[G], avec faculté de substitution, un immeuble à usage d'habitation avec terrain à bâtir attenant, cette acquisition ayant pour finalité la construction d'un immeuble comprenant cinquante-neuf logements

chefs visés à la prévention des premiers juges, dans une analyse détaillée, argumentée en fait et en droit, que la Cour entend adopter expressément, ont justement relevé que celui-ci avait fait l'acquisition

proposé par les bailleurs la veille de l'expiration du bail en cause, au lieu de se borner à rechercher si le locataire avait volontairement et clairement renoncé au droit qui lui était régulièrement acquis

demande la garantie de six mois figurant sur la fausse facture, dès lors que la différence de prix de la presse résultant de ce faux document par rapport à celui très inférieur qu'il a réellement acquitté

La société DCF a assigné l'administration en annulation de la décision de rejet et en remboursement des droits d'accise acquittés. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

La locataire s'est acquittée des loyers impayés dans le mois suivant la signification des commandements, mais pas des frais de poursuite visés à la clause résolutoire. 3.

L'obligation légale des parents de subvenir à l'entretien et l'éducation des enfants ne cesse que s'ils démontrent être dans l'impossibilité matérielle de s'en acquitter. 4.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 2002), statuant en référé, que la société Fab holding a acquis

d'instruction qu'il juge utile à la manifestation de la vérité, sont limités aux seuls faits dont il est régulièrement saisi en application des articles 80 et 86 de ce Code ; que lorsque ce magistrat acquiert

: Attendu que la SCI Stanford fait grief à l'arrêt d'accueillir la première de ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la société Stanford faisait valoir dans ses conclusions qu'elle avait acquis

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable de complicité d'escroquerie et l'a en conséquence civilement et pénalement condamné ; "au motif que Michel X... a déclaré que la seconde Mercedes acquise

[V], promoteur immobilier, s'est porté acquéreur d'un ensemble immobilier appartenant à la société civile immobilière Chalet hôtel (la SCI), qui l'avait acquis en 1992 de [V] [Y] et Mme

compte dans la limite du montant du découvert autorisé et que si le plafond venait à être dépassé, le prêt serait immédiatement exigible, en sorte que, par la volonté des parties, l'exigibilité était acquise

la société Mediserres et la société Tomserres, que la cour a trouvé en annexe 6 du rapport d'expertise en date du 30 décembre 2002 pour neuf années, a expiré le 6 janvier 2012, soit juste avant l'acquisition

les vérifications réalisées auprès des administrations et organismes concernées, les témoignages recueillis; l'exploitation des comptes bancaires et les propres déclarations de l'intéressé, il est acquis

485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Kamel X... coupable de transport, détention, offre, cession ou acquisition