Cours et séances théoriques Ils constituent un enseignement homogène, avec un apport scientifique important, renouvelé par l'expérimentation et l'investigation personnelles de l'enseignant supposant une longue préparation ; ils s'adressent à l'ensemble

Article 20

—

Afin de garantir l'exercice indépendant et objectif des missions de vérification initiale, un organisme ne peut effectuer la vérification initiale ou le renouvellement de la vérification initiale d'un équipement de travail, d'une source radioactive ou

Article R225-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 31 > 67

Code de commerce

Les actionnaires exerçant leurs droits de vote en séance par voie électronique dans les conditions de l'article R. 225-61 ne peuvent accéder au site consacré à cet effet qu'après s'être identifiés au moyen d'un code fourni préalablement à la séance.

Article 3

—

contrat en vue de dispenser un enseignement sous forme de cours ou de travaux dirigés, pendant une durée maximum de trois ans.

Article 4

—

Tout membre du conseil peut demander au président, au moins huit jours avant la date de la séance, l'inscription d'une question supplémentaire à l'ordre du jour.

Article R216-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 22

Code de procédure pénale

En cas d'ouverture d'une information judiciaire, une provision d'un montant maximum de Iaah2 peut être accordée par le juge d'instruction à l'administrateur ad hoc, sur sa demande, si ce dernier remet en cours de mission et au moins six mois après sa

Article R1333-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69

Code de la santé publique

Un acte utilisant les rayonnements ionisants chez une personne asymptomatique pour détecter de façon précoce une maladie peut être effectué soit dans le cadre d’un dépistage organisé de la maladie, soit après avoir fait l’objet d’une justification spécifique

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 61

Arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

La convocation fixe l'ordre du jour de la séance. L'inscription d'une question à l'ordre du jour d'une séance est de droit si elle est demandée au président par trois membres huit jours au moins avant la séance.

Article 13

—

Le président informe la commission de cette notification à la première séance qui suit l'envoi de celle-ci.

Article 13-1

—

Le président informe la commission de cette notification à la première séance qui suit l'envoi de celle-ci.

Article L234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 94

Code de justice administrative

L'affectation d'un magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est prononcée par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.

Article 27

—

Si le prélèvement d'eau est effectué, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe, il est d'une capacité maximale inférieure à 1 000 m ³

Article R53-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 84

Code de procédure pénale

Lorsqu'il n'a pas été réalisé au cours de la procédure d'enquête, d'instruction ou de jugement, le prélèvement est effectué, sur instruction du procureur de la République ou du procureur général et selon les modalités prévues par le I de l'article 706

Article 2

—

Les cas de recours aux permanences sont les suivants : -assurer le fonctionnement des liaisons gouvernementales et des systèmes d'information à l'occasion d'événements d'une importance particulière ; -effectuer des missions relevant de la défense et de

Article 313

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 89

Code de procédure pénale

Le ministère public prend, au nom de la loi, toutes les réquisitions qu'il juge utiles : la cour est tenue de lui en donner acte et d'en délibérer.

Article 3

—

Il est alloué aux présidents de formation de jugement non permanents une indemnité forfaitaire par séance de jugement effectivement tenue.

Article 7-1

—

Ils ne doivent avoir aucun document sur la table où ils composeront hormis les copies et les feuilles de brouillon délivrées au début et en cours de séance par les surveillants des épreuves.

Article 2

—

Les médecins autorisés à donner des soins aux malades admis dans les services de médecine des hôpitaux ruraux peuvent effectuer, outre l'examen des malades, les actes et interventions dont la liste est limitativement fixée comme suit :

Article 55-6

—

A chaque séance, trois paires de dés en parfait état et différentes de celles utilisées lors de la précédente séance sont mises à la disposition de chaque table.

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