AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200994
9 juin 2016
9 juin 2016
S... a adhéré le 1er janvier 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités
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ADHESIONXTREME
04/05/2026
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Sport Adhesion
05/11/2025
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ADHESIONXTREME
20/05/2025
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L'ADHESION
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/03/2025
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Sport Adhesion
30/11/2024
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200995
9 juin 2016
9 juin 2016
G... a adhéré le 21 juin 2003 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales
Source officielle