CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

326 416 résultats pour « adhesion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200994

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

S... a adhéré le 1er janvier 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

Source officielle

Page 18 sur 16321

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC68 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ADHESIONXTREME

SIREN 498233196Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Sport Adhesion

SIREN 920236767Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ADHESIONXTREME

SIREN 498233196Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

20/05/2025

Voir →

Procédures collectives

L'ADHESION

SIREN 922559356Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Sport Adhesion

SIREN 920236767Greffe du Tribunal de Commerce de paris

30/11/2024

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200995

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

G... a adhéré le 21 juin 2003 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200996

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

I... a adhéré le 1er novembre 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200997

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Y... a adhéré le 6 avril 2003 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Michel X

6137263ccd58014677423fd2

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

déclaré nul le contrat souscrit par Jean-Michel X... auprès de la compagnie Pacifica le 4 décembre 1999 ; "aux motifs que le document produit aux débats par la compagnie Pacifica intitulé "demande d'adhésion

Source officielle
CC

soc

613722c3cd580146774012be

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

d'immeuble pour le compte de l'Office public d'aménagement et de construction du département de la Seine-Maritime (OPAC), il a fait connaître à cet organisme, par lettre du 13 septembre 1989, que l'adhésion

Source officielle
CC

comm

61372301cd5801467740444a

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

de roulement sur lequel devaient s'imputer les pertes éventuelles du groupement; que ce fonds de roulement était alimenté par les seules cotisations d'entrée versées par les membres lors de leur adhésion

Source officielle
CC

comm

6137244fcd58014677414731

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

prise en charge des échéances de remboursement de ces prêts par l'assurance-groupe de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne pour laquelle son époux avait fait une demande d'adhésion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00529

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[G] en mai 2018 ne pouvaient figurer au titre de la rémunération moyenne brute des douze derniers mois précédant son adhésion au plan de départ volontaire, que l'attribution de ces actions datait du mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00528

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[M] en mai 2018 et versées en juin 2018 ne pouvaient figurer au titre de la rémunération moyenne brute des douze derniers mois précédant son adhésion en novembre 2018 au plan de départ volontaire, que

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Subsidiairement, la contestation tirée du défaut de délivrance par les bailleurs de locaux conformes à leur destination est sérieuse et s'opposerait à l'admission de la créance de loyers.

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f810

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Code de la sécurité sociale ; 2 / que dans des conclusions demeurées sans réponse, Mme X... faisait valoir que le Comité dentaire national avait adopté des dispositions provisoires permettant une admission

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65945cfa49b6efe15a62dd2c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 23/10750 - N° Portalis

Source officielle
CC

comm

61372495cd58014677416b52

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

X... ayant contesté la créance déclarée par la société Déclic communication, le juge-commissaire a constaté l'admission de cette créance au passif de la société, en conséquence son admission au passif

Source officielle
CC

comm

é la demande en paiement dirigée par cette sociétéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00832

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

société Isotec Invest, que cette entité était alors déjà en liquidation judiciaire ; que la cour d'appel ne pouvait donc tirer prétexte de cette même procédure collective pour tenter de justifier l'admission

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100879

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassztion en date du 15 février 2022.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100878

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de la loi sur la nationalité du 10 août 1927, deviennent citoyens français les enfants mineurs de la personne admise au statut de droit commun, peu important qu'ils soient mariés à la date de cette admission

Source officielle
CA

13e chambre

5fca632e716c524b4af91ad4

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La société Citibank est par conséquent fondée à poursuivre l'admission des frais, accessoires et intérêts de retard déclarés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00715

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

rectification des erreurs ou omissions matérielles affectant une décision ne peut permettre au juge de modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision ; que la décision d'admission

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173ef

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

d'une donation indirecte au travers de la souscription d'un contrat d'assurance-vie ; qu'en se prononçant par un motif général tenant à la seule économie de principe d'un contrat d'assurance-vie à adhésion

Source officielle