Aux termes l'article 225-1 du code civil : " Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit. ". 4.

. ; - L'opportunité de supprimer un risque de cohabitation difficile entre un non-agriculteur et un éleveur, - Madame B..., qui loge au village, souhaite restaurer la maison pour loger sur l'exploitation

. ; - L'opportunité de supprimer un risque de cohabitation difficile entre un non-agriculteur et un éleveur, - Madame B..., qui loge au village, souhaite restaurer la maison pour loger sur l'exploitation

jugement du 12 juin 2014 : - maintenu la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; - organisé à défaut d'accord le droit d'accueil du père dans les conditions les plus large, notamment par adjonction

ses droits, AUX MOTIFS QU'« en vertu des dispositions de l'article L713-3 b) du Code de la propriété intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque

VALOSERVICES ; que le signe critiqué ne constituant pas la reproduction à l'identique de la marque première qui lui est opposée, il convient de rechercher s'il existe entre les deux dénominations un risque

des services d'un sapiteur d'une spécialité différente et justifier du coût prévisionnel d'une telle adjonction, se rendre sur les lieux, se faire remettre tout document utile, décrire l'immeuble loué

Il demande encore de dire qu'il existe une nette réduction de son aptitude à exercer une activité professionnelle justifiant l'attribution d'un coefficient socio-professionnel de 8% par adjonction au taux

Les désordres concernaient un risque d'effondrement des planchers hauts du logement du 2eme étage face gauche et du logement situé à rez-de-chaussée accessible depuis la rue par la boutique à gauche.

5211-18 du code général des collectivités territoriales fixent les conditions dans lesquelles le périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale peut être ultérieurement étendu par adjonction

(chef de service au Centre hospitalier d'Annemasse) avait retenu comme facteur de risques " la manipulation d'amiante à de nombreuses reprises ", que le docteur A..., membre du service de médecine du CERN

générique du film ; qu'il n'est pas intégré à l'oeuvre et ne saurait dès lors la dénaturer ; qu'il a par ailleurs pour seul objet d'identifier le restaurateur de l'oeuvre sans induire un quelconque risque

caractère décennal, les défauts allégués consistaient, d'une part, en une erreur d'implantation par rapport aux règles d'urbanisme et à la réglementation du lotissement qui pouvait être réparée par l'adjonction

VALOSERVICES ; que le signe critiqué ne constituant pas la reproduction à l'identique de la marque première qui lui est opposée, il convient de rechercher s'il existe entre les deux dénominations un risque

Le risque de confusions est donc caractérisé.

des intérêts légaux n'ayant été formée par la banque dans le dispositif de ses conclusions qui, seul, saisi la cour ; qu'enfin, s'il exact que la banque est tenue d'un devoir de mise en garde sur les risques

risque de confusion devant être apprécié en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce et du consommateur normalement attentif et raisonnablement averti.

La caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM ou la caisse) de la Drôme a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

faut se placer pour apprécier son caractère distinctif pour des appareils médicaux, ni même qu'il le soit actuellement, en sorte que les marques C.A.R.E. et CARE sont valables, d'autre part, que l'adjonction

industriel et commercial Est, a occupé à compter du 1er juillet 1992 les fonctions de directeur de succursale de proximité de Thionville ; qu'il a été nommé à compter du 7 avril 2005 responsable de l'unité risques