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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
30 mai 2008
syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé ... (16ème) avait pour précédent syndic la société CONVENTION LECOURBE titulaire d'une garantie financière auprès de la SOCAF ; que ce cabinet d'administrateur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0522DEC000162424
22 mai 2025
22 mai 2025
Par une décision souveraine du 8 novembre 2001, le requérant fut nommé, à compter du 20 novembre 2001, administrateur des biens du Prince souverain, qui était à l’époque le Prince Rainier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0612DEC001204225
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une décision souveraine du 8 novembre 2001, le requérant fut nommé, à compter du 20 novembre 2001, administrateur des biens du Prince souverain, qui était à l’époque le Prince Rainier
Source officielleciv3
613723c5cd5801467740dedb
12 juin 2001
12 juin 2001
Antoine, administrateur de biens, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51aaf
11 octobre 1990
11 octobre 1990
1977 ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'arrêté du 20 juin 1977 n'a pas rendu obligatoire l'accord national interprofessionnel des VRP dans le secteur professionnel des agents immobiliers et administrateurs
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f79
9 juillet 1992
9 juillet 1992
Richard Y..., à l'effet de la représenter et d'administrer ses biens ; que la Caisse a demandé le remboursement des arrérages de la pension versée depuis le 28 décembre 1981, date de la disparition de
Source officielleciv3
61372166cd580146773f36ae
20 mars 1991
20 mars 1991
Pierre X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., pris en sa qualité d'administrateur des biens de la liquidation judiciaire des établissements Sautié, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin
Source officielleciv3
61372143cd580146773f2562
7 mars 1990
7 mars 1990
Madame Suzanne Z..., née Y..., demeurant ..., 10°/ Monsieur Bernard Y..., demeurant ..., 11°/ Madame veuve Y..., née X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice
Source officielleciv3
61372146cd580146773f26ca
10 mai 1990
10 mai 1990
Antonin X..., 2°/ Mme Amélie X..., 3°/ Mme Amélie Y..., 4°/ Mme Hélène, Augusta Y..., tous quatre administrateurs de biens, domiciliés ... (17e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9c9c432ce7d11a6fd75
29 janvier 2024
29 janvier 2024
immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son Syndic la SAS FONCIA [Localité 4] RIVE DROITE, société au capital de 50 000€ immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 582 098 026, administrateur
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b50
16 juillet 1992
16 juillet 1992
X..., administrateur des biens de son épouse, a, le 13 février 1987, fait signifier aux époux Y... un commandement de payer les arrérages dus depuis le 1er juin 1982, puis, n'ayant reçu que le montant
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c46236
21 février 1995
21 février 1995
de chance et qu'auraient ainsi été violés les articles 1147, 1915, 1927, 1929, 1932, 1937 et 1956 " et suivants " du Code civil ; Mais attendu que le séquestre conventionnel doit conserver et administrer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503768_20250812
12 août 2025
12 août 2025
les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; () ". 2.Le litige soulevé par la requête de Mme B tend à contester une mise en demeure émise par l'administrateur
Source officielleciv3
61372312cd5801467740506d
31 mars 1998
31 mars 1998
Alain X..., administrateur de biens, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,
Source officielleciv3
61372312cd5801467740506e
31 mars 1998
31 mars 1998
Alain X..., administrateur de biens, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,
Source officielleciv1
6137237acd5801467740a486
15 juin 2000
15 juin 2000
Michel Y... a déclaré reprendre l'instance en sa qualité d'administrateur des biens de la succession de Daniel X... ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137219dcd580146773f53a3
3 octobre 1991
3 octobre 1991
(Nord), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur des biens de son fils mineur, Olivier Y..., né le 1er décembre 1972, 4°/ Mlle Fabienne Y..., née le 1er décembre 1969 à Le
Source officielleciv3
613722d4cd5801467740205c
25 mars 1997
25 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacky Romy, société à responsabilité limitée, administrateur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310145
14 mars 2024
14 mars 2024
[F] [X], domicilié [Adresse 3], ayant pour mandataire la société Foncia Chrétien, administrateur de biens, dont le siège social est [Adresse 2], défendeur à la cassation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01428
23 septembre 2015
23 septembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour le Syndicat national de l'urbanisme de l'habitat et des administrateurs de biens et M.
Source officiellePage 18 sur 13675