Jeanne, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 juin 1989, qui, dans une procédure suivie contre Jean-Marie Z... du chef d'homicide involontaire

de la famille après le décès ; elle se substitue purement et simplement à la rémunération de la victime ; que le recours subrogatoire de la SNCF peut s'exercer en ce qui concerne les sommes dues à la veuve

Kenna et sa fille Stéphanie ; "aux motifs que le revenu net du couple avant décès était de 67 891, 69 livres sterling alors que le revenu net de la veuve après décès est de 63 267, 31 livres sterling

X... et Y... et la société Camat IARD à verser à Mme B..., veuve Z..., la somme de 500 000 francs en réparation du préjudice économique qu'elle a subi du fait du décès accidentel de son mari Pascal Z..

[C] fait grief à l'arrêt de juger qu'il n'était pas de nationalité française et d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article 13 du code de la

A... a payé tous les travaux invoqués par Jean-Claude Y... par chèque bancaire; que Jean-Claude Y... a fini par admettre, lors d'une confrontation avec Mme veuve A..., qu'il ne pouvait justifier, pour

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé d'accorder à Mme El X... dont le mari était décédé le 26 novembre 1996, le bénéfice de la pension de veuve

puisse régler divers frais à la suite de son hospitalisation et non à sa nièce ; que c'est sciemment que la demanderesse a reçu diverses sommes d'argent ainsi que des bons de caisse appartenant à Mme veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation

Catherine, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON en date du 15 septembre 1989 qui, dans les poursuites suivies contre X... du chef d'homicide involontaire, a prononcé

le moins ses fautes ont largement contribué à la réalisation du dommage, limitant ainsi le droit à indemnisation de ses ayants droit et en conséquence sollicite la diminution totale des indemnités allouées

W... ont été les suivants à compter de son veuvage (RJ...

Nadine veuve X..., partie civile, agissant tant en son nom personnel que comme administratrice légale des biens de son fils mineur, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, en date

(FGTI), dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Valérie X..., veuve

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/264 Rôle N° RG 25/06449 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3MS [K] [U] C/ [Q] [M] VEUVE [G] Copie

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 21-17.403 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [Z], veuve

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 044/2026 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CML5 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [O] [C] veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Iris X..., veuve Z..., demeurant au