DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Continental insurance compagny, (SDA), société de droit américain

A... et Nes de nationalité américaine et leur versait la somme de 10 000 francs à titre d'avance sur la rémunération de 35 000 francs convenue ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société

l'inscription, au budget primitif de 1987, d'un crédit supplémentaire de 7 800 000 F pour la construction d'un établissement d'enseignement destiné à accueillir les élèves scolarisés par l'association "American

A défaut, lesdits litiges seront résolus par un arbitrage liant les parties conformément aux règles des litiges commerciaux alors en vigueur de l'Association américaine d'arbitrage".

elle-même à une facture non produite ("il est précisé que la facture du 31 juillet 2001 précitée a été présentée au soussigné et que celle-ci, d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine

ressources de toute nature dont Michel X... a pu disposer provenant d'une part, des fonds qu'il lui est reproché d'avoir touchés au préjudice de la GMF et qui se montent à plus de 20 millions de dollars américains

renseignements clandestins Valleri-Eram a cherché à connaître les véritables intentions des époux X... à l'égard de Konis, leur gendre, pour éventuellement avertir celui-ci ou les autorités judiciaires américaines

sans autorisation de la SACEM et sans payer les droits correspondants tout comme d'ailleurs l'arrangement de ces oeuvres, étant constaté qu'elles appartiennent au répertoire français ou anglais ou américain

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société American Airlines du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre Mmes X... et Y... et contre

La société JETONEX LLC est une compagnie aérienne américaine de transport.

délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° 18-11.815 et 18-50.006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2017), qu'aux termes de leurs actes de naissance américains

La S.A.R.L LPG VISUAL, aux droits de laquelle vient la S.A LPG SYSTEMS, et la société de droit américain BAYVIEW GROUP, dirigée par [F] [G], ont régularisé le 21 novembre 2007 un contrat de collaboration

C..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes de leurs actes de naissance américains, dressés conformément à un jugement

[S] a été engagé le 19 mars 2009 par la SAS Cameron, filiale française du groupe américain Cameron, en qualité de directeur régional des ventes pour l'Afrique, au statut cadre. 2.

contre Michel Y..., alors directeur du CNTS, lui reprochant d'avoir pris illégalement des intérêts dans deux entreprises commerciales liées à cet organisme, la holding " ESPACE-VIE " et la société américaine

La société Coravin est une société de droit américain qui a pour activité la fabrication et la commercialisation, notamment en France, de produits permettant de servir du vin sans retirer le bouchon, vendus

relative à la prise de contrôle exclusif, par le groupe Sodiaal, des sociétés Yoplait SAS (hors périmètre nord-américain), Yoplait Marques SNC et Liberté Marques Sarl

X..., directeur commercial pour un secteur géographique international à la société de droit américain Halliburton Inc et exerçant ses fonctions en un lieu situé à Lons (Pyrénées-Atlantiques) dépendant

délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 18-50.008 et W 18-12.327 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2017), qu'aux termes de son acte de naissance américain

Monsieur [A] [R] a ensuite été embauché le 26 juillet 2005 par une filiale américaine du groupe dénommée INVESTANCE AMERICAS pour y occuper le poste de directeur commercial.