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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101402_20220701
1 juillet 2022
stationnement entraîne une augmentation du trafic des véhicules engendrant des risques et des nuisances pour les riverains ; il existe des parkings en nombre suffisants à proximité du laboratoire d'analyses
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008075228
28 février 2000
Joseph X..., directeur du Laboratoire d'analyses de biologie médicale Suchet, sis ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008075237
Jean-Claude X..., co-directeur du Laboratoire d'analyses de biologie médicale d'Eylau, sis ... ; M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027397730
7 mai 2013
l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé l'ensemble de la procédure engagée le 23 mai 2012 ayant conduit à l'attribution des lots n° 1 et n° 2 du marché de collecte des prélèvements, d'analyse
DCA_22PA00600_20230306
6 mars 2023
Par un arrêté du 28 octobre 2004, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l'ouverture d'un laboratoire d'analyses médicales exploité sous la forme d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300995
5 octobre 2017
Pierre B... de la Selarl Laboratoire d'Analyses Médicales B... a informé Me Solange D..., notaire chargé de la succession d'Hélène C... épouse X..., des travaux
3.1 chb sociale du TASS
696572d6cdc6046d4712b905
9 janvier 2026
Madame [L] [V] [P] a contesté la date de consolidation de sa maladie survenue le 12 septembre 2019, au 26 avril 2021 en indiquant que son état de santé n’était pas stabilisé et que des prescriptions et analyses
civ2
ésiste de son pourvoi dirigéc/Mme A
ECLI:FR:CCASS:2012:C201895
6 décembre 2012
A...sollicitait la condamnation de la société Laboratoire d'analyses médicales des Docteurs B..., X..., Y..., F... et Z... " au paiement des frais et dépens de la procédure d'arbitrage " ; Que la cour
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007633003
13 novembre 1991
et paramédicales ainsi que les travaux d'analyse de biologie médicales ..." ; Considérant que M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007895557
8 janvier 1997
"LABORATOIRE DU JARDIN DE JAYAN" exploite un laboratoire d'analyses de biologie médicale, et que les immobilisations dont elle a fait état au soutien de sa prétention à bénéficier de l'exonération d'impôt
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d8
25 mars 2008
* * * Monsieur X...a embauché Monsieur Z...en qualité de directeur adjoint de laboratoire d'analyses médicales pour une durée indéterminée à compter du 13 février 2006.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110577
14 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Laboratoire d'analyses de biologie médicale alphabiologie, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007980897
29 juillet 1998
disposait que la convention nationale définissant, sous réserve de son approbation par arrêté interministériel, les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les directeurs de laboratoires privés d'analyses
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69d03
2 avril 2025
Le laboratoire d'analyses médicales du Docteur [H] [D] employait plus de 11 salariés.
soc
61372404cd580146774112da
30 janvier 2003
, qui n'était pas tenue de répondre à un moyen inopérant, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Clinique du Tertre Rouge et Le Laboratoire d'analyses
6079b1639ba5988459c5203a
28 janvier 1993
sécurité sociale a violé le texte précité ; Mais attendu que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses
5ème Chambre
DCA_22PA00386_20221021
21 octobre 2022
réalisées le 18 mars 2015, une ordonnance médicale datée du 25 avril 2015, une carte individuelle d'admission à l'aide médicale d'Etat, à compter du 13 mai 2015, un compte-rendu d'analyses médicales réalisées
6137235dcd58014677408d40
6 janvier 2000
d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses
6137235dcd58014677408d41
61372358cd5801467740892b
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