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38 058 résultats pour « analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101402_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

stationnement entraîne une augmentation du trafic des véhicules engendrant des risques et des nuisances pour les riverains ; il existe des parkings en nombre suffisants à proximité du laboratoire d'analyses

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075228

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

Joseph X..., directeur du Laboratoire d'analyses de biologie médicale Suchet, sis ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075237

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

Jean-Claude X..., co-directeur du Laboratoire d'analyses de biologie médicale d'Eylau, sis ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027397730

Admin. suprême

7 mai 2013

7 mai 2013

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé l'ensemble de la procédure engagée le 23 mai 2012 ayant conduit à l'attribution des lots n° 1 et n° 2 du marché de collecte des prélèvements, d'analyse

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00600_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un arrêté du 28 octobre 2004, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l'ouverture d'un laboratoire d'analyses médicales exploité sous la forme d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300995

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Pierre B... de la Selarl Laboratoire d'Analyses Médicales                                           B... a informé Me Solange D..., notaire chargé de la succession d'Hélène C... épouse X..., des travaux

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

696572d6cdc6046d4712b905

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Madame [L] [V] [P] a contesté la date de consolidation de sa maladie survenue le 12 septembre 2019, au 26 avril 2021 en indiquant que son état de santé n’était pas stabilisé et que des prescriptions et analyses

Source officielle
CC

civ2

ésiste de son pourvoi dirigéc/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2012:C201895

Cassation

6 décembre 2012

6 décembre 2012

A...sollicitait la condamnation de la société Laboratoire d'analyses médicales des Docteurs B..., X..., Y..., F... et Z... " au paiement des frais et dépens de la procédure d'arbitrage " ; Que la cour

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633003

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

et paramédicales ainsi que les travaux d'analyse de biologie médicales ..." ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007895557

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

"LABORATOIRE DU JARDIN DE JAYAN" exploite un laboratoire d'analyses de biologie médicale, et que les immobilisations dont elle a fait état au soutien de sa prétention à bénéficier de l'exonération d'impôt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d8

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

* * * Monsieur X...a embauché Monsieur Z...en qualité de directeur adjoint de laboratoire d'analyses médicales pour une durée indéterminée à compter du 13 février 2006.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110577

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Laboratoire d'analyses de biologie médicale alphabiologie, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007980897

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

disposait que la convention nationale définissant, sous réserve de son approbation par arrêté interministériel, les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les directeurs de laboratoires privés d'analyses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69d03

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le laboratoire d'analyses médicales du Docteur [H] [D] employait plus de 11 salariés.

Source officielle
CC

soc

61372404cd580146774112da

Cassation

30 janvier 2003

30 janvier 2003

, qui n'était pas tenue de répondre à un moyen inopérant, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Clinique du Tertre Rouge et Le Laboratoire d'analyses

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c5203a

Cassation

28 janvier 1993

28 janvier 1993

sécurité sociale a violé le texte précité ; Mais attendu que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00386_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

réalisées le 18 mars 2015, une ordonnance médicale datée du 25 avril 2015, une carte individuelle d'admission à l'aide médicale d'Etat, à compter du 13 mai 2015, un compte-rendu d'analyses médicales réalisées

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d40

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d41

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses

Source officielle
CC

soc

61372358cd5801467740892b

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses

Source officielle

Page 18 sur 1903

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