Elle fait valoir que ses demandes d’annulation sont fondées sur le conflit opposant d’anciens membres du syndicat national du travail temporaire CFTC à la Fédération des syndicats CFTC commerce, services

février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés, en tant qu'elles mettaient en oeuvre l'exclusion du bénéfice de l'allocation en cause des anciens

En 2022, en conflit avec un cousin au sein de son restaurant, elle porte plainte contre lui mais lui la dénonce aux autorités comme ancien membre des LTTE ce qui lui vaut d'être harcelée par les autorités

circonstance que le document dénommé 'avenant' qui constitue en réalité un nouveau contrat, et non la modification du contrat d'origine, ait, en fait, des conséquences sur la valeur du droit d'entrée des anciens

22 décembre 1958 énumère les membres du corps judiciaire et sont inclus les auditeurs de justice distincts des autres catégories de membres ; - les auditeurs de justice sont des élèves magistrats

Un protocole d'accord fixant notamment le mode de répartition de cette somme a été signé le 8 avril 2005 entre les anciens membres titulaires du comité d'entreprise et maître Jean- François E..., désigné

imprimées à partir de supports informatiques copiés lors de la visite, se rapportent à la fraude présumée dont la preuve était recherchée en ce qu'ils concernent des opérations effectuées par Alain Z..., ancien

Jean-Claude B... que la salariée, ancien membre du comité d'entreprise de la Société Libra, bénéficiait à ce titre d'un statut protecteur soumettant son licenciement à l'autorisation de l'inspecteur du

citoyens sur leur sécurité dans la vie quotidienne et sur le devenir de la France, qui comme toute entité a besoin de cohésion pour continuer à exister », qu'il « a été invité à l'émission en tant qu'ancien

et du Ministre des Finances des affaires économiques "; l'arrêté ministériel du 2 mai 1979 (JO du 30 mai 1979) précise notamment que " conservent ou recouvrent le droit à la prestation logement les anciens

Alain D... bénéficiaient quant à eux de la protection attachée à leur qualité d'anciens membres du comité d'entreprise, si bien qu'en licenciant sans autorisation M.

imprimées à partir de supports informatiques copiés lors de la visite, se rapportent à la fraude présumée dont la preuve était recherchée en ce qu'ils concernent des opérations effectuées par Alain Z..., ancien

circuits économiques, de recours au travail clandestin, de fraude ou d'escroquerie" - que dans des articles de presse faisant état de détournements commis par la secte des raëliens et de doléances d'anciens

dénégations, des explications circonstanciées ; que les déclarations qu'elle a faites, en qualité de témoin assisté puis de mise en examen, ont été pour l'essentiel confirmées par les témoins, eux-mêmes anciens

décembre 1997 ; Attendu, selon les deux derniers de ces textes auxquels le premier renvoie pour liquider les prestations afférentes aux périodes d'assurance vieillesse des ministres des cultes et des membres

ET M PAUL A..., PHARMACIEN, TOUS TROIS MEMBRES DE LA S F P A , ONT ALORS NOTAMMENT FAIT ASSIGNER EN DOMMAGES-INTERETS LE DOCTEUR Y..., M JEAN-CLAUDE Z..., M X..., LE DOCTEUR B...

X... qui, en sa qualité d'ancien salarié des Houillères du bassin de Lorraine, avait droit au versement d'une indemnité de logement et d'une prime de combustible par application du Statut du mineur issu

droit d’éligibilité pour le crime d’apologie du terrorisme, du fait de sa participation, en tant qu’orateur principal, à un événement qui visait à rendre hommage à un ancien membre de l’organisation terroriste

titulaires et quatre membres suppléants élus, en nombre égal, par le conseil national parmi, d'une part, les membres du conseil national, et, d'autre part, parmi les membres et anciens membres des conseils

exécution de l’expulsion   Article 13 Recours effectif Absence de recours effectif contre une mesure d’éloignement   : violation   En fait – Les requérants sont des ressortissants iraniens anciens