pas produit ; que, cependant, dans sa plainte, la partie civile exposait que : " le 10 avril 1980, ne sachant que faire pour vivre, sans instruction, faisant confiance aux agents d'affaires et aux notaires

-X... se sont mariés sans contrat le 4 avril 1959 et se sont donc trouvés soumis à l'ancien régime légal de la communauté de meubles et d'acquêts ; que, par jugement du 23 novembre 1992, le tribunal de

Y... et X... et la SCI Poulnais font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur action en responsabilité à l'encontre du notaire alors, selon le moyen, que l'effet interruptif attaché à l'assignation

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Félicien X... coupable de faux dans un document administratif et usage de faux ; " aux motifs que " le prévenu a reconnu avoir transmis au notaire

; que cette plainte en réitérait une précédente déposée contre ce même notaire et le maire de la commune de Gex; "qu'en effet, le 12 août 1986, les époux X... avaient saisi le juge d'instruction de

X..., d'obtenir les explications de l'ancien gérant Jean-Pierre Z..., que la plainte a été déposée en août 1994 ; que c'est donc en toute logique que les premiers juges ont retenu comme point de départ

. ;- trois médailles en honneur dont l'une gravée Maurice, son frère décédé ;- quantité d'assiettes anciennes avec motifs à fleurs ;- un fusil de chasse avec culasse à recul Darne ;- une veste en cuir

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes qui avait acquis un immeuble ancien

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes qui avait acquis un immeuble ancien

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes qui avait acquis un immeuble ancien

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes qui avait acquis un immeuble ancien

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes qui avait acquis un immeuble ancien

K... de ce qu'il a rencontré un notaire, notaire qui préconise un bornage amiable ; qu'il réitère sa conviction, ses demandes amiables les 16 février, 14 septembre, 17 octobre 2011 ; que compte tenu de

Parallèlement, un certain nombre de ses anciens dirigeants, le notaire M° [P] [J] et Monsieur [W] [O] étaient mis en examen des chefs d'escroqueries en bande organisée, faux, blanchiment... dans le

Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Caisse régionale de garantie des notaires, les conclusions de M.

qui n'était pas le notaire habituel de Mme Hélène X... et donc qui n'était au fait ni de sa situation personnelle ni de ses affaires patrimoniales ; que d'ailleurs, il est observé que dans un courrier

D..., notaire, membre de la SCP D...-U...-Z.... 2. A la suite de l'apparition de désordres et après expertise, M. et Mme Q... ont assigné M. G... en garantie des vices cachés, ainsi que M.

motifs que la procédure apparaît complète que l'ensemble des faits dénoncés par les parties civiles a fait l'objet de vérifications appropriées par le magistrat instructeur ; qu'en effet les trois notaires