a formé un recours en annulation de la sentence.

Demande en annulation d'une sentence arbitrale en date du 27 mars 2009 rendue par le tribunal arbitral de Paris composé de Monsieur [W] [B], président et Messieurs [M] [Y] et [U] [G], arbitres DEMANDERESSE

Dans ses conclusions notifiées le 6 février 2020, KFG demande à la cour d'annuler la sentence rendue le 11 septembre 2017 entre les parties, de rejeter l'ensemble des demandes de Kabab-Ji et de condamner

[N] [Z] a formé un recours en annulation de la sentence arbitrale et, par conclusions du 6 janvier 2011, prie la cour de l'annuler, sur le fond de déclarer irrecevables les demandes de la société GEF,

A... expose, en détail, le calcul des sommes dont il demande le payement ; Sur la demande d'annulation de la sentence : Considérant qu'invoquant les dispositions de l'article 1471 du Code de procédure

Le 4 février 2013, le SMAC, faisant valoir qu'il avait formé devant le Conseil d'Etat un recours tendant à voir prononcer l'annulation de la sentence et subsidiairement à voir constater qu'elle ne peut

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 JUIN 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21480 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation

Le 22 décembre 2017, les sociétés demanderesses à l'arbitrage ont formé un recours en annulation contre cette sentence.

Elle ajoute qu'elle demande à la cour non seulement d'annuler la sentence mais aussi de statuer sur le fond.

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'annuler la sentence arbitrale du 19 octobre 2009 et d'annuler par voie de conséquence la sentence interprétative, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans sa sentence

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 DECEMBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18746 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 DECEMBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18747 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation

contre la sentence arbitrale ; Attendu que le Tribunal des conflits a, dans sa décision du 17 mai 2010, jugé que la juridiction judiciaire était compétente pour connaître du recours en annulation ; que

L'omission de statuer ne constitue pas cependant, ainsi d'ailleurs que la société Beaux jours l'admet expressément dans ses écritures, un motif d'annulation de la sentence arbitrale.

OU SELON CE QUE LA RAISON COMMANDE, ET SANS MODIFIER LE SENS DE LEUR DECISION ; ATTENDU CEPENDANT QUE LA COUR D'APPEL, INFIRMANT SUR CE POINT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, A REFUSE D'ANNULER

suite annulée, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; que la cassation pourra intervenir sans renvoi ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'annulation de la sentence arbitrale en exécution

La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale partielle rendue à [Localité 3], le 28 juin 2016, sous l'égide de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce

Par une déclaration déposée le 9 avril 2015, DIPCO a formé un recours en annulation des deux sentences, dirigé contre la joint-venture et contre les deux sociétés qui la constituent : Archirodon Construction