CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

289 897 résultats pour « annulation du contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100724

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Invoquant des irrégularités du bon de commande, les emprunteurs ont assigné la société IC groupe et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté. 3.

Source officielle

Page 18 sur 14495

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00605

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

En statuant ainsi, alors que les emprunteurs fondaient leur demande d'annulation du contrat de vente sur la violation de l'article L. 121-23 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100167

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Des échéances étant demeurées impayées, le prêteur a poursuivi en paiement l'emprunteur, qui a mis en cause le vendeur et sollicité, notamment, l'annulation des contrats de vente et de prêt, ainsi que

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fca4

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

, initialement conclu pour une durée de cinq ans, ayant été rompu après une année d'exploitation, la société BJ a assigné la société Anatomia pour obtenir l'annulation du contrat préalablement requalifié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01512

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

M. et Mme X... ont reconventionnellement demandé l'annulation des contrats d'achat exclusif pour vice du consentement et ont en outre invoqué le caractère disproportionné des engagements respectifs ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200048

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 5 janvier 2018, M. et Mme [F] ont assigné la société et la banque devant un tribunal judiciaire aux fins d'annulation des contrats, de remboursement des sommes versées et d'indemnisation de leurs préjudices

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100356

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Le 16 novembre 2018, Mme [F] a assigné la société Almatys et la banque en annulation des contrats. En appel, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100166

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Celle-ci a assigné le vendeur et les banques en annulation des contrats principaux et de crédits affectés en raison d'irrégularités formelles des bons de commande. Les procédures ont été jointes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100068

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Les 14, 16 et 18 avril 2014, M. et Mme I... ont assigné le vendeur, l'intermédiaire, le gestionnaire, la banque et l'assureur en annulation du contrat de vente et en résolution du contrat de prêt et du

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe039

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

en annulation du contrat de vente, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seule la partie à un contrat peut invoquer sa nullité pour dol ; qu'en retenant que la société Crédit de l'Est ne contestait

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2f9

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

demande de Mme Lac en annulation du contrat de vente, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seule la partie à un contrat peut invoquer sa nullité pour dol ; qu'en retenant que la société Crédit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100524

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[S] en qualité de liquidateur judiciaire du vendeur et la banque, en annulation des contrats de vente et de crédit affecté.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100169

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Invoquant l'irrégularité du bon de commande, M. et Mme [W] (les emprunteurs) ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit affecté, subsidiairement en résolution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100871

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

R... a assigné le promoteur, la banque et le courtier aux fins d'obtenir l'annulation du contrat de vente, le remboursement du reliquat du prêt et de son apport personnel et le paiement de dommages-intérêts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100885

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[S], ès qualités, et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201285

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les 8, 11 et 13 avril 2016, Mme [P] a assigné le courtier, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles et l'assureur devant un tribunal de grande instance aux fins d'annulation du contrat en

Source officielle
CC

civ1

613722d2cd58014677401ed6

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

X... a souscrit, le 8 août 1990, une police d'assurance automobile auprès de la compagnie Rhin et Moselle; que cette compagnie, soutenant que son consentement avait été vicié par dol, a demandé l'annulation

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d21c

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

des contrats de cautionnement et du contrat de crédit-bail et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'annulation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100363

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Le 30 mai 2018, invoquant des irrégularités du bon de commande, l'acquéreur et son épouse ont assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté et en indemnisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100762

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

, les emprunteurs et la société l'ont assignée en annulation du contrat de crédit et en indemnisation de leur préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter

Source officielle