Pierre, 1 ) la première, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre elle pour escroquerie, a prononcé

Ayant relevé que les acquéreurs devaient racheter une maison d'habitation après annulation de la vente du 15 septembre 2017, la cour d'appel, qui a constaté que ces derniers justifiaient d'une hausse du

Pour annuler le chef de redressement litigieux, l'arrêt constate que des transactions, prévoyant des indemnités versées en exonération de charges sociales, ont été conclues à la suite de rupture non forcée

X..., se plaignant de troubles qu'il a attribués aux suites d'une intervention chirurgicale pratiquée par M.

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le chef de redressement relatif aux indemnités transactionnelles versées à la suite d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, alors : « 1°/ qu'en cas

La cassation n'étant pas prononcée sur les premier et deuxième moyens, le grief tiré d'une annulation par voie de conséquence est devenu sans portée.

Maurice, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a rejeté

PAR CES MOTIFS, la Cour, CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 13 novembre 2023, mais en ses seules dispositions civiles relatives aux dispositions civiles concernant

décembre 2003, la société IFB en a soulevé la nullité et demandé la rétractation ; que, le 22 janvier 2004, le président du tribunal de commerce a confirmé l'ordonnance du 11 décembre 2003 ; que sur appel

.) ; qu'en particulier, un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 janvier 2001, contre lequel a été formé un pourvoi en cassation, a annulé pour insanité d'esprit une assignation délivrée par

de toute décision qui en est la suite ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que la cassation de l'arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel d'Agen sur le pourvoi de la Caisse

Lucienne, - LA MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 7 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers pour destruction

Michel A... en suite de l'annulation de la précédente expertise de M.

), dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure

A..., X... et Y... saisissent de nouveau la juridiction prud'homale à la suite du jugement ayant annulé la procédure pour défaut de préliminaire de conciliation, la cour d'appel a violé l'article R. 516

annuel que percevait son père, sans répondre à ce moyen essentiel des conclusions de la MMA, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile

et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AZUR ASSURANCES IARD, contre l'arrêt de la cour d'appel

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 octobre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et