Codes de loi français

LEGIARTI000049946168

collectif Article L. 2224-8-III 1° Autorisation de rejets d'eaux usées traitées vers le milieu hydraulique superficiel dans le cas où la collectivité territoriale ou l'un de ses établissements publics est propriétaire ou gestionnaire du milieu récepteur

Article Annexe I

Il dispose des moyens d'information permettant d'anticiper les épisodes météorologiques susceptibles d'affecter la maîtrise des rejets d'effluents dans les installations réceptrices ou les milieux récepteurs.

Article Annexe III

quarante-huit heures ; f) Cahier d'épandage : Un cahier d'épandage, tenu sous la responsabilité de l'exploitant, à la disposition de l'inspection des installations classées pendant une durée de dix ans, comporte pour chacune des parcelles (ou îlots) réceptrices

Article Annexe III

simultanément remplies : f) Cahier d'épandage : Un cahier d'épandage, tenu sous la responsabilité de l'exploitant, à la disposition de l'inspection des installations classées pendant une durée de dix ans, comporte pour chacune des parcelles (ou îlots) réceptrices

Article Annexe III

En outre, une distance d'au moins 3 mètres vis-à-vis des routes et fossés est respectée ; -le volume du dépôt est adapté à la fertilisation raisonnée des parcelles réceptrices pour la période d'épandage considérée ; -la durée maximale ne dépasse pas un

Article Annexe

Marine Antenne de la direction des travaux maritimes de Rochefort (Charente-Maritime). Antenne de la direction du commissariat de la marine de Rochefort (Charente-Maritime).

Article 221-II-1/03

Les dispositifs de commande de l'appareil à gouverner comprennent des émetteurs, des récepteurs, des pompes hydrauliques de commande avec leurs moteurs, des commandes de moteur, des tuyautages et des câbles. 2 L'appareil à gouverner principal comprend

Article 221-III/26

Le dispositif de localisation pour la recherche et le sauvetage doit être monté à l'intérieur du radeau de sauvetage de manière à ce que son antenne se trouve à plus d'un mètre au-dessus du niveau de la mer lorsque le radeau est déployé, sauf lorsqu'il

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 54

d'interconnexion ou d'accès dans des conditions non discriminatoires ; 2° bis Faire droit aux demandes raisonnables d'accès aux infrastructures de génie civil, en ce compris, notamment, les bâtiments ou les accès aux bâtiments, le câblage des bâtiments, les antennes

LEGIARTI000042664046

SELECTION SUD-EST (CIRFA DE MARSEILLE) 13 MARSEILLE X X X X X X TERRE 4E RÉGIMENT DE DRAGONS 13 CARNOUX-EN-PROVENCE X X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE CAMP DE CARPIAGNE DU 4E RÉGIMENT DE DRAGONS 13 MARSEILLE X X X X X X X X X X TERRE ANTENNE

LEGIARTI000042664090

SELECTION SUD-EST (CIRFA DE MARSEILLE) 13 MARSEILLE X X X X X X TERRE 4EME REGIMENT DE DRAGONS 13 CARNOUX-EN-PROVENCE X X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE CAMP DE CARPIAGNE DU 4EME REGIMENT DE DRAGONS 13 MARSEILLE X X X X X X X X X X TERRE ANTENNE

LEGIARTI000030342349

SELECTION SUD-EST (CIRFA DE MARSEILLE) 13 MARSEILLE X X X X X X TERRE 4e REGIMENT DE DRAGONS 13 CARNOUX-EN-PROVENCE X X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE CAMP DE CARPIAGNE DU 4e REGIMENT DE DRAGONS 13 MARSEILLE X X X X X X X X X X TERRE ANTENNE

Article Annexe

. - Circuits électriques Pendant les opérations d'avitaillement, il est interdit de faire fonctionner les appareils émetteurs ou récepteurs radio de bord et les radars de bord ou de manipuler les circuits électriques de l'aéronef avitaillé à l'exception

Article Annexe II

. - Un cahier d'épandage, tenu sous la responsabilité de l'exploitant de l'installation de combustion, à la disposition de l'inspection des installations classées pendant une durée de dix ans, comporte pour chacune des parcelles (ou îlots) réceptrices

LEGIARTI000036961954

-LISTE ET ADRESSES DES ÉTABLISSEMENTS ET DES ANTENNES DE LA PERSONNE MORALE OU DE L'ORGANISME DEMANDEUR SITUÉS DANS L'UNION EUROPÉENNE OU L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN VI.

Article Annexe III

Un cahier d'épandage, tenu sous la responsabilité de l'exploitant de l'installation de combustion, à la disposition de l'inspection des installations classées pendant une durée de dix ans, comporte pour chacune des parcelles (ou îlots) réceptrices épandues

Article 219

-Les partis et groupements politiques de Nouvelle-Calédonie habilités à participer à la campagne officielle en vue de la consultation peuvent utiliser en Nouvelle-Calédonie les antennes de la société nationale chargée du service public de la communication

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

d'activités annexes 7133 : Variation des en-cours de production de biens 7135 : Variation des stocks de produits 72 : Production immobilisée 7414 : Subventions versées au titre de l'aide exceptionnelle au service public hospitalier 7415 : Subventions aux antennes

Article Annexe I

surveillance physico-chimique du compartiment aquatique (eaux de surface) comporte au minimum les mesures suivantes : COMPARTIMENTS NATURE ANALYSES NOMBRE DE POINTS LOCALISATION Périodicité Paramètres Eaux de surface Eaux réceptrices