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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6881bebb53f7f060d28c78ed
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, il peut également rejeter la déclaration d'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e485154299c7318fb36c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel fait l'objet d'un rejet sans audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36e75a2d196dbc190e3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel fait l'objet d'un rejet sans audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6881bebb53f7f060d28c78eb
23 juillet 2025
23 juillet 2025
demande d'identification le 16 juillet 2025 à 17 heures 03 ; La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1def1c2315e26d1a156
29 avril 2025
29 avril 2025
La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel fait l'objet d'un rejet sans audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a88ea5ae27812390ddb7
10 avril 2025
10 avril 2025
comporte aucun argument applicable à la présente procédure La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7dbf7d454f9ee486dd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel fait l'objet d'un rejet sans audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e485154299c7318fb36e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel fait l'objet d'un rejet sans audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad9535434
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel fait l'objet d'un rejet sans audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c87bf1211186fbec913
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la decision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel fait l'objet d'un rejet sans audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a88fa5ae27812390ddbd
10 avril 2025
10 avril 2025
retard que les diligences ont été effectuées dès le 5 ; La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57356
24 février 2004
24 février 2004
Plus précisément, l’article 521a du Code de Procédure Civile énumérait d’une manière exclusive les catégories d’appels faisant l’objet d’une procédure contradictoire devant les tribunaux nationaux et pour
Source officiellecr
6079a8719ba5988459c4d4c5
27 mai 2003
27 mai 2003
République, l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors qu'il lui appartenait d'annuler le jugement en ce qu'il avait statué sur la compétence et de déclarer l'appel
Source officielleRETENTIONS
688af89baac506b5d705d095
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le préfet du Puy de Dôme représenté par son conseil soutient que l'appel n'est pas sans objet puisqu'il a été formé postérieurement Le conseil de [I] [V] a été entendu en sa plaidoirie pour solliciter
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000028987547
27 mars 2014
27 mars 2014
du ministre de l'intérieur ; que, dès lors que le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut se prononcer qu'après le début de cette manifestation, l'appel dont il est saisi a perdu son objet ; qu'en
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a0452f1cdc6046d47939232
4 mai 2026
4 mai 2026
[T] [S] a régulièrement interjeté appel de cette décision, la déclaration d'appel indiquant «L'objet de l'appel est d'obtenir l'infirmation/la réformation de la décision déférée.
Source officielleChambre civile Section 2
6a0ea188cdc6046d4766a728
20 mai 2026
20 mai 2026
Son préjudice a fait l'objet d'une première indemnisation amiable sur la base d'un rapport établi le 2 janvier 2015 à hauteur de 972 172,60 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3b0147228318b91487
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La cour dira que l'appel est devenu sans objet .
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3b0147228318b9148b
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La cour dira que l'appel est devenu sans objet . Les dépens seront laissés à la charge des appelants.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210138
4 mars 2021
4 mars 2021
saisie par « l'appel totale » de la SA CIC Lyonnaise de Banque » ; 1°) ALORS QUE la sanction attachée à la déclaration d'appel formée à compter du 1er septembre 2017 portant comme objet « appel total
Source officiellePage 18 sur 26007