Il expose que Mme [X] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], se prénomme [M] et non [O][F] comme cela est indiqué dans l'arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

du 8 juin 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 869 F-D Pourvoi n° E 16-12.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° Z 23-12.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, se prévalant de deux reconnaissances de dette de Joël X..., décédé le 31 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 98-30.271 formé par la société Imagine action, société

[M] qui d'ailleurs n'indique pas dans quels tableaux son nom serait apposé'' ; qu'en statuant ainsi, cependant que les tableaux de service mentionnaient bien à diverses reprises ses nom et prénom, la cour

des pratiques prohibées en application du livre IV du Code de commerce, mais que la portée de ces présomptions doit être précisée au regard des qualifications prévues à l'article L. 420-1 en ses points

l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de preuve et de fait dont elle a, sans méconnaître l'exigence d'impartialité ni les règles spécifiques de preuve et exerçant les pouvoirs qu'elle

publique du 21 janvier 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° R 15-11.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

équivoque de contractualiser un dispositif de retraite supplémentaire prévu par accord collectif, la stipulation par laquelle l'accord collectif prévoit le "maintien de l'application des accords IRUS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société anonyme de gestion et d'exploitation de la clinique Saint-Christophe

Christian X... étaient établis et laissaient présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Garlan Mayeux, société en nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ... et le siège central

Il ajoute que la rectification n'a pas été effectuée sur l'acte conformément aux règles en vigueur au Niger puisque les prénoms et nom de la mère ont été rayés comme rectifiés suite à une ordonnance visible

Sous le couvert d'un grief non fondé de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de fait et de preuve