Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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40 741 résultats pour « aptitude à reprendre le travail pendant le délai de préavis »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Les entreprises exerçant les activités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté disposent d'un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat de travail du salarié pour qu'il remplisse les conditions mentionnées à l'article 2
Article D441-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 44
Le registre est la propriété de l'employeur, qui le conserve pour chaque année civile sur le support de son choix pendant une durée de cinq années à compter de la fin de l'exercice considéré.
Article L1225-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 11
La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, qui travaille de nuit dans les conditions déterminées à l'article L. 3122-5, est affectée sur sa demande à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période
Article 27
Les organismes ayant obtenu une accréditation et un agrément en qualité d'organisme de jaugeage en application des dispositions en vigueur avant la date de publication du présent arrêté doivent, dans un délai d'un an à compter de cette date, démontrer
Article 10
L'émission sera ouverte le 17 mai 1982 et pourra être close sans préavis.
Article 10
L'émission sera ouverte le 18 octobre 1982 et pourra être close sans préavis.
Article Annexe II
MODÈLE DE PRÉAVIS D'ARRIVÉE AU PORT (TRANSBORDEMENT) ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DESTINATAIRE
Article Annexe III
MODÈLE DE PRÉAVIS DE TRANSBORDEMENT ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
L'émission, ouverte le 20 mai 1986, pourra être close sans préavis.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 87
L'émission, ouverte le 1er décembre 1986, pourra être close sans préavis.
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 96
L'émission, ouverte le 12 novembre 1985, pourra être close sans préavis.
Article 9
L'émission sera ouverte le 15 février 1965 et pourra être close sans préavis.
Article 9
L'émission, ouverte le 14 mai 1984, pourra être close sans préavis.
Article 10
L'émission, ouverte le 14 novembre 1983, pourra être close sans préavis.
Article 14
L'émission sera ouverte le 21 juin 1982 et pourra être close sans préavis.
Article 10
L'émission sera ouverte le 15 novembre 1982 et pourra être close sans préavis.
Article 13
L'émission sera ouverte le 12 juillet 1982 et pourra être close sans préavis.
Article 9
L'émission sera ouverte le 28 mars 1983 et pourra être close sans préavis.
Article 9
L'émission, ouverte le 12 novembre 1984, pourra être close sans préavis.
Article 4
Chaque agent est rattaché à un médecin-conseil référent, dont la désignation est effectuée en prenant en compte la recherche de la meilleure adéquation possible entre les ressources de la médecine-conseil et le lieu de travail du salarié.
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