, relevé sa jeunesse et sa faible constitution ; que le violation alléguée des articles 1147 et 1149 du Code civil n'est donc pas fondée ; Sur le troisième moyen, pris en ses quatre branches et pareillement

X... et la CPAM de la Charente-Maritime ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du code civil et l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, applicable à compter

violé l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil. » Réponse de la Cour 6.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 mai 2007), que, par

une concession de motos BMW, et forcément assujettie à ce titre à la TVA, a violé les articles 1147 et 1149 du Code civil ; 4 ) qu'en décidant d'indemniser la société Laure Motos à la fois du préjudice

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu qu'ayant subi le 30 juin

Roberto Z...au paiement de la somme de 30. 000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1147 du code civil, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

1165 du Code civil, les conventions ne nuisent point aux tiers et ne leur profitent que dans le cas prévu par l'article 1121 du Code civil, qu'en retenant la responsabilité de la Socovibe envers la Segama

), 1147 (ancien) et 1792-6 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en ce qu'il a fixé la créance hors taxes de la société

article 1147 du Code Civil (nouvel article 1231-1), l'ancien article 1382 du Code Civil (nouvel article 1240) A titre principal, Confirmer en tous points le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire

1146 du Code Civil ; Considérant que la S.A. locataire n'a donc pas respecté ses propres obligations de locataire (article 4 de son bail), qu'elle n'a pas exécuté de bonne foi son contrat (article 1134

1137 et 1147 anciens du Code civil.

l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que la cour d'appel a débouté M.

1108, 1116, 1117 et 1147 du code civil alors, selon le moyen : 1°/ qu'en première instance, comme en appel, ils sollicitaient, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, la réparation du préjudice

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412-15 ET L.420-22 DU CODE DU TRAVAIL, 1142, 1147 ET 1382 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, et a violé les articles 1137 et 1147 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que les juges ne peuvent pas suppléer d'office le

procédé à une évaluation forfaitaire et collective du préjudice, a violé les textes susvisés ; 3°/ que, par application des articles 1147 et 1149 du code civil, dans leur rédaction alors en vigueur,

Au surplus, en application des articles 4 et 5 du code de procédure civile, il est loisible au juge judiciaire d’examiner les demandes dans l’ordre qui aura été fixé par les parties.