violé les articles 1134, 1147 et 1149 du Code civil ; 2 / qu'au surplus, en rejetant le recours en garantie, sans rechercher si le maître d'oeuvre BTAV n'avait pas commis une faute causale envers le

X... pour n'avoir pas agi suffisamment rapidement, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1137 et 1147 du Code civil ; alors, au surplus, qu'en cas de dommage causé

privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1148 du Code civil ; alors, en outre, sur la concurrence déloyale, que seule l'auteur d'un agissement fautif peut être condamné à réparer

constaté l'accomplissement, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1134, 1137 et 1147 du Code civil; alors, d'autre part, que si la rupture du contrat de concession de licence de brevets le liant

privé son arrêt de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil ; 3 / qu'au surplus, qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel "que M.

dans l'action initiale susvisée et engagée le 18 novembre 1991, était recevable ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1147, 1149 du Code civil, 189 bis du Code de commerce

de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1147 et 1149 du Code civil ; 2 / qu'au surplus, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que "France Télécom a cherché dans

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

R. 442-15 du Code de la sécurité sociale, réalisée le 28 février 2001, la cour d'appel a dénaturé les termes de cette lettre, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en tout état de cause

violé l'article 1147 du Code civil; alors, 2 ) que l'entrée d'un salarié au service d'un concurrent en violation de la clause licite de non-concurrence qui le lie à son ancien employeur génère a priori

Y... devait assumer la charge, les juges du fond ont privé leur décision d'une motivation suffisante au regard de l'article 1137 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'affectation par le banquier du

Y... avait pu faire naître, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 10 de l'acte de cession d'actions du 5 mai 1993, toutes notifications

X... dans l'exécution de ses obligations, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, en outre, que la cour d'appel a relevé que la société

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / que le vendeur-installateur est tenu d'une obligation d'information et de conseil à l'égard

1/ violé l'article 1315 du Code civil, 2/ en tout état de cause privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du même code" ; Mais attendu, d'une part, que le premier moyen étant rejeté

11147 et 1149 et suivants du Code civil ; alors, d'autre part, qu'un bureau d'études de dimension modeste, comme en l'espèce, ne commet aucune imprudence à investir la totalité de ses capacités financières

de la preuve, a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1315 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle