LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen qui est préalable : Vu les articles L. 1235-1, L. 1235-3, L. 1225-55, L. 1225-59 et L. 1225-71 du code du travail

1103 et 1217 du code civil.

1231-5 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

1231-6 du code civil.

1231-6 du code civil.

1231-6 du code civil.

X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Paucaplast ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

1103 et 1217 du code civil.

1231-6 du code civil.

1103 et 1217 du code civil.

1103 et 1217 du code civil.

1231-6 du code civil.

1103 et 1217 du code civil.

L’équité justifie de ne pas faire droit à la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.  

L. 1221-1 du code du travail et l'article 1134 devenu 1103 du code civil.

L. 1221-1 du code travail, ensemble les articles 1134 et 1147 du code civil ; Alors 2°) que le juge ne peut introduire dans le litige un point qui ne faisait l'objet d'aucune discussion ; que l'arrêt

Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment

Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment

L.1226-10 et L.1226-15 du Code du travail, ensemble l'article 1315 du Code civil ; 6°) ALORS, PAR AILLEURS, QUE lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident