835 du code de procédure civile, les articles L.133-6 et suivants et L.133-18 et suivants du code monétaire et financier et l'article 1353 du code civil, - Déclarer l'appel recevable mais infondé, -

de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

2220 du code civil, ainsi que l’article 2241 du même code.

700 du code de procédure civile et aux dépens, en ce compris les frais d'expertise.

[K] et Mme [W] [K] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande du syndicat des copropriétaires au titre de l’article 700 du code de procédure civile

jugement du 17 octobre 1995, a violé les articles 544 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le jugement du 18 septembre 1990 s'intitulait lui-même "décision ADD", qu'il était expressément

Le tribunal constate que les Fondateurs ont commis une faute, et qu'ils ont causé un préjudice à Acciona, justifiant l'octroi de dommages et intérêts, comme le prévoit l'article 1178 du code civil. "

B... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité la réparation de son préjudice résultant des frais de procédure à la somme de 18 623,03 francs, alors, selon le moyen, qu'ainsi qu'il le faisait

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

700 du code de procédure civile.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

, Selon les termes de son assignation, la société SCANIA FRANCE demande au président du tribunal de : Vu l'article 873 du CPC, Vu les articles 1103 et suivants, et l'article 1231-6 du Code civil, Condamner

et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 486 du Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance

18 et de l'alinéa 1er de l'article 20 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 18 du code civil : 4.

des correspondants étrangers, n'avait pas reçu mandat d'agir au contentieux sans violer les articles 1135 et 1992 du Code civil ; alors, d'autre part, que le mandat d'agir en justice est nécessairement

Elle ajoute qu'en conséquence, la mesure de radiation du rôle, prononcée par un conseiller de la mise en état en application de l'article 526 devenu l'article 524 du code de procédure civile, suivie du