Chaque liste de candidats comporte quatre noms, soit deux noms de candidats titulaires et deux noms de candidats suppléants, avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle est signée par les candidats.

Article Annexe

—

Ua-Pou. Iles australes Communes de: Raivavae. Rapa. Rimatara. Rurutu. Tubuai. Iles de la Société Communes de: Arue. Faaa. Hitiaa O Te Raa. Mahina. Moorea-Maiao. Paea. Papara. Papeete. Pirae. Punaauia. Taiarapu-Est. Taiarapu-Ouest.

Article 16

—

Elle est établie annuellement sur une notice qui comporte : 1.Une liste d'éléments d'appréciation non chiffrée permettant d'évaluer les qualités personnelles, professionnelles et les aptitudes manifestées dans l'exercice des fonctions ; 2.Une grille de

Article L4042-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 46 > 02

Code de la santé publique

Chaque associé de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires répond des actes professionnels qu'il accomplit dans le cadre des activités prévues par les statuts de la société dans les conditions prévues aux articles L. 1142-1 à L. 1142-2.

Article 1

—

Il est institué une commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale qui, à la demande du ministre chargé de la sécurité sociale, d'une des caisses nationales de sécurité sociale, des organisations professionnelles les plus représentatives

Article L231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 66

Code de justice administrative

Ils s'abstiennent de tout acte ou comportement à caractère public incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions. Ils ne peuvent se prévaloir, à l'appui d'une activité politique, de leur appartenance à la juridiction administrative.

Article 2

—

Sont admises à faire acte de candidature au recrutement réservé sans concours et à l'examen professionnalisé réservé les catégories d'agents non titulaires dont la liste est fixée à l'annexe I du décret du 28 mai 2014 susvisé.

Article R142-17-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45

Code de la sécurité sociale

Lorsque le différend fait apparaître en cours d'instance une difficulté d'ordre technique portant sur l'interprétation des dispositions relatives à la liste des actes et prestations prévue par l'article L. 162-1-7, le tribunal peut ordonner une expertise

Article 32

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Le corps des assistants ingénieurs est classé dans la catégorie A prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Il comporte un grade unique comprenant seize échelons.

Article 23

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travail d'une durée supérieure à 2 ans avec l'Université Paris-Panthéon-Assas ou avec l'un des établissements-composantes.

Article 8

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La voie apprentissage comporte une phase nationale d'admissibilité permettant d'établir une liste d'aptitude non classante et une phase d'admission par école. Les épreuves sont affectées de coefficients qui figurent en annexe IX du présent arrêté.

Article 18

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La liste mentionnée à l'article 7 est remplacée par une liste commune aux deux collectivités établie par le directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et la référence à la liste commune aux deux

Article L725-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 07

Code rural (nouveau)

L'article L. 243-7-2 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole sous réserve des adaptations particulières suivantes : 1° Les compétences exercées par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 du code de la sécurité

Article L165-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27

Code de la sécurité sociale

-Lorsque l'utilisation d'un produit bénéficiant de la prise en charge transitoire pour une indication donnée au titre du I du présent article est liée à un acte qui n'est pas inscrit sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7, les ministres chargés de

Article R2334-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation, l'organisation du scrutin n'est pas requise si, pour un collège, une seule liste de candidature conforme aux dispositions du présent article a été déposée.

LEGIARTI000025881492

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LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1er MAI 2012 ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE LIBELLÉ PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 560000044

Article R411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 55

Code de l'action sociale et des familles

Dans chaque département, le préfet dresse annuellement la liste des personnes qui exercent régulièrement la profession d'assistant de service social en indiquant la date et la nature des diplômes ou autres titres dont elles sont pourvues.

Article R512-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 87 > 44

Code monétaire et financier

Dans les autres cas, l'élection s'effectue au scrutin de liste proportionnel, sans panachage et sans modification dans le nombre et l'ordre de présentation des candidats.

Article R3132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 49

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions des articles R. 2131-2-A à R. 2131-4 sont applicables à la transmission par voie électronique des actes du département mentionnés à l'article L. 3131-2.

Article R4321-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Code de la santé publique

Les dispositions du présent code de déontologie s'imposent aux masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l'ordre et aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant un acte professionnel dans les conditions prévues aux articles L. 4321-1, L.

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