CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 456 résultats pour « article 2 comporte la liste des actes pou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb40cdc6046d472a31b0

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

de peinture à l'huile 15L, - 1 perche à peinture, - 2 pots de peinture mat (1 neuf + 1 entamé) marque tollens, - 1 marteau, - 1 pot de colle pour toile de verre, - 1 balais, - 1 enrouleur, - 3

Source officielle

Page 1 sur 73

Suivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01994

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

2 de la loi du 20 juin 2014 ; que ces dispositions, codifiées à l'article 380 du code de procédure pénale, ne sont pas prévues à peine de nullité ; "alors que tout jugement ou arrêt doit comporter

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Antonio à 2 667 euros, - XR...

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421758

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

première pour vol à 18 mois d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende, le deuxième, pour recel à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, la troisième, pour vol en récidive, à 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53f

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Dans son rapport d'expertise du 2 janvier 2006, le docteur C..., médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, désigné par le juge des tutelles, conclut que la jeune fille : «- présente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01676

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Z... aurait accepté et gardé de l'argent sans avoir jamais su à quoi cela correspondait ; au surplus, il se serait fâché ce qui laisse entendre qu'il avait bien compris que cette somme était un "pot de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301103

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

2 les choses et parties communes à "l'ensemble immobilier", que l'article 3 indiquait que les parties privatives d'un local ou appartement étaient celles qui étaient réservées à l'usage exclusif de chaque

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00ecdc6046d47ee5a05

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 19 septembre 2024, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201294

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

et a donc violé l'article L.131-4 du Code des procédures civiles d'exécution ; 2°) ALORS QUE le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 30 mars 2026, la SAS [Y] a fait donner assignation à Monsieur [T] [K] d'avoir à comparaître le 2/04/2026 à 14 heures pour * s'entendre condamner à remettre : * les

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452963.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie ; 2°) de mettre à la charge de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03409

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

et des actes qui lui sont subséquents ; qu'en affirmant que la violation de l'article 105 alléguée, à la supposer constituée, était insusceptible d'entraîner l'annulation de la garde à vue, lorsque les

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c92

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

133-11 du code pénal et privé sa décision de base légale" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2, 222-44, 222-45 du code pénal, L. 120-2 du code du travail,

Source officielle
CC

cr

6137268ecd5801467742683f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

après relaxe de Frédéric Z... et François A... du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2f8

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un contrôle de gestion de la commune de Montluçon par la chambre régionale des comptes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f294

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Elle se réfère à l'article 16 du chapitre 6 des conditions générales de vente ainsi qu'aux articles L 133-1 et L 133-3 du code de commerce.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2000825_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

du caractère rétroactif de l'application des articles 55 paragraphe 1 du règlement d'exécution (UE) n° 908/2014 du 06/08/2014 et 2 de la décision INTV-POP-2014-081 du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201439_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article L. 68 du livre des procédures fiscales : " La procédure de taxation d'office prévue aux 2°, 5° et 6° de l'article L. 66 n'est applicable que si le contribuable n'a pas régularisé

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions énumérées à l'article 704, au sens de l'article 41 dudit code ; qu'en l'espèce, la réquisition d'enquête du 8 février 1995 visait les

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2401846_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

A ne comporte qu'une liste de quinze moyens sous forme d'un formulaire pré-rempli qui n'ont été assortis d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Source officielle