Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles D. 2573-13-1 et D. 2573-13-2.

Article L1333-13-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 45

Code de la défense

Les personnes physiques coupables de l'une des infractions définies aux articles L. 1333-13-12 à L. 1333-13-15 encourent les peines complémentaires suivantes :

Article L311-13-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 37

Code de l'énergie

Les contrats conclus en application des articles L. 311-13 et L. 311-13-2 sont des contrats administratifs qui ne sont conclus et qui n'engagent les parties qu'à compter de leur signature.

Article ANNEXE

—

: 22 décembre 1993 : 20 000 : : Vitré (35) : 17 décembre 1993 : 50 000 : : Vitrolles (13) : 18 novembre 1993 : 100 000 : : Voisins-le-Bretonneux (78) : 6 décembre 1993 : 20 000 : : Wattignies

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMOI de Charleville-Mézières Marne/ Ardennes est constitué de deux unités se répartissant comme suit : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Charleville-Mézières ”, sise 20, rue Forest, 08000

Article 20

—

L5124-13, Art. L5124-20, Art. L5126-2, Art. L5126-7, Art. L5137-2, Art. L5141-10, Art. L5141-13-1, Art. L5142-7, Art. L5143-2, Art. L5146-1, Art. L5146-2, Art. L5211-3

Article 7

—

à 35 élèves : 11 heures ; Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 12 heures.

Article R811-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 45

Code de la propriété intellectuelle

-1 à R. 135-4 ; L'article R. 136-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1369 du 20 octobre 2021 ; 2° Les dispositions du livre II ; 3° Les dispositions du livre III à l'exception des articles R. 326-1 à R. 326-7 ; Les articles

Article 12

—

A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 18 novembre 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21.

Article 2

—

Le traitement ; L'indemnité de résidence à l'étranger, qui tient lieu d'indemnité de résidence au sens de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. 1° bis Prime de performance individuelle

Article R20-44-9-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 57

Code des postes et des communications électroniques

La cession ou la location est rendue publique par l'Autorité en même temps que les décisions mentionnées aux articles R. 20-44-9-7 et R. 20-44-9-8 dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret des affaires.

Article L4321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Code général des collectivités territoriales

Sont obligatoires pour la région : 1° Les dépenses relatives au fonctionnement des organes délibérants et à l'entretien de l'hôtel de la région ; 2° Les dépenses relatives aux indemnités de fonction prévues aux articles L. 4135-15 à L. 4135-18 et aux

Article L134-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Code forestier (nouveau)

frais une bande longitudinale dont la largeur est fixée par l'autorité administrative compétente de l'Etat et qui ne peut excéder 20 mètres à partir du bord extérieur de la voie, selon les dispositions de l'article L. 131-16.

Article Annexe (Ophtalmologie)

—

20 20 20 20 100 13 18 18 18 18 85 Nord-Est Strasbourg 3 3 3 3 3 15 2 3 3 4 3 15 Nancy 3 5 6 6 6 26 2 2 2 2 2 10 Besançon 3 3 3 3 3

Article R596-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 23

Code de l'environnement

L. 593-10, L. 593-11, L. 593-12, L. 593-13, L. 593-19, L. 593-20, L. 593-29, L. 593-31 et L. 593-35 ou de l'article L. 593-37 ; 2° De procéder à la mise en service d'une installation nucléaire de base sans l'autorisation mentionnée à l'article L. 593-

Article ANNEXE

—

Article 13

Article Annexe

—

Article 13

Article Annexe

—

Article 13

Article Annexe I

—

Article 13

Article Annexe

—

Article 13

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