le billet à ordre est renouvelé et conservé par la banque ; qu'ainsi, la cour d'appel en déduisant la libération de M.

, a violé l'article 2251 du code civil.

L. 312-54 du code de la consommation et 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 312-55 du code de la consommation et 1231-1 du code civil : 4.

d'appel a violé les articles 542 et 561 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 561 du code de procédure civile : 5.

G... et, de ce fait même, l'objet du litige, a violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 10.

, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en vertu de l'article 1134, alinéa 3, du Code civil, nul ne peut se contredire illégitimement aux dépens d'autrui, et

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

AUX MOTIFS QUE sur l'article 1134 du code civil ; que M.

dues la somme que ce jugement retenait, la cour d'appel a dénaturé le jugement entrepris et violé l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article 1103 nouveau du code civil, ancien article

1153-1 et 1148 du code civil dans leur rédaction applicable à la cause (devenus les articles 1231-6 et 1218 du code civil) ; 2°) ALORS en outre QUE l'article 1er du règlement n° 441/2007 du 20 avril

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Sur les dépens et les frais de l’article 700 du code de procédure civile : Les articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile prévoient que : “La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins

de fait sous-tendant la décision, la cour d'appel a violé l'article 1351 (devenu 1355) du code civil, ensemble l'article 755 du code général des impôts ; 2°/ qu'il résulte du jugement du tribunal correctionnel

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à payer les entiers dépens.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 3.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

présentée par les consorts X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 388 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que la banque, qui s'était

Par conclusions du 1er avril 2025, la société Group Art Photos et Me [W] ès qualités, demandent à la cour, au visa de l'article 1231-5 du code civil, de : débouter la banque de l'ensemble de ses demandes