2037, du Code civil, la banque ayant cédé son rang d'inscription hypothécaire au profit d'un autre organisme bancaire ; qu'elle a, en outre, formé une demande reconventionnelle en annulation du prêt

a assigné les cautions en exécution de leurs engagements; que Mme Z... a fait valoir devant la cour d'appel qu'elle était déchargée de son obligation, sur le fondement de l'article 2037 du Code civil

Il a retenu que les cautions étaient déchargées en application de l'article 2037 du code civil, la banque ayant commis une faute en omettant de mettre en oeuvre son droit préférentiel sur le bien objet

est libéré de toute dette envers la banque en tant que caution - qu'en effet au titre de l'article 2037 du Code Civil la banque, n'ayant pas fait diligence pour bénéficier de la sûreté qu'elle avait inscrite

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2037 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, LA BANQUE POPULAIRE DE LA LOIRE AYANT ASSIGNE M Y... ET M X...

L. 621-104 du Code de commerce, de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ainsi que des articles 1315, 2013 et 2036 du Code civil, ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

X... et Z... et la société Les Croustillants du Centre ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu que la Banque nationale de Paris a consenti à la société Les Croustillants

X... avait souscrit une police assurance-vie à l'occasion de son emprunt ; que la brasserie a, sur le fondement de l'article 2037 du Code civil, assigné la banque en "remboursement" de la somme qu'elle

A... et Y... ont excipé notamment de la nullité de leurs cautionnements et en outre, le premier, des articles 16 du nouveau Code de procédure civile et 48 de la loi du 1er mars 1984, le second de l'article

2037 du Code civil ; Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen : 1 / que la décharge de la caution n'est possible que lorsque le créancier ne

pas à ce moyen, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, ensuite, que l'article 2037 du Code civil, n'exige pas que les droits, hypothèques et privilèges

566 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en application de l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution, qui est exclusif de l'application de l'article 566 du code de procédure

785 du code de procédure civile.

Subsidiairement la banque conclut au débouté des époux X... en leur demande fondée sur les articles 1147 et 2037 du code civil.

X... de Y... s'est, en outre, prévalu de l'article 2037 du Code civil ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi n° X01-14.008 formé par M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté l'application de l'article 2037 du Code civil et de l'avoir condamné à payer à la banque diverses sommes en exécution de son engagement de caution alors, selon

L. 341-4 du code de la consommation, ensemble l'article 1415 du code civil ; Mais attendu que le consentement exprès donné en application de l'article 1415 du code civil par un époux au

seul préjudiciait à leurs droits, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 et 2037 du Code civil ; 4 / qu'il revient au créancier, pour ne pas encourir