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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

46 205 résultats pour « article 218-03 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe

—

Impôt sur les sociétés 57 237 218 1301 Impôt sur les sociétés 57 237 218 14.

Article Annexe I

—

1' 02'' 3' 25'' 10 1' 06'' 3' 27'' 9 1' 10'' 3' 29'' 8 1' 15'' 3' 32'' 7 1' 20'' 3' 35'' 6 1' 25'' 3' 39'' 5 1' 30'' 3' 44'' 4 1' 35'' 3' 50'' 3 1' 40'' 3' 56'' 2 1' 45'' 4' 03

Article Annexe 150-3.A.1

—

Veuillez indiquer les périodes de travail ou de repos, selon le cas, par un X , Nombre Commentaires Le marin ne doit pas remplir cette partie Heures Date 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16

Article Annexe (partie 5)

—

son sel de chlorhydrate (Basic Violet 14 ; CI 42510) (CAS : 632-99-5 ; EINECS : 211-189-6) en cas d'utilisation comme substance dans les teintures capillaires. 1330 Acide 4-[(2,4-dihydroxyphényl)azo]benzènesulfonique (CAS : 2050-34-2 ; EINECS : 218

LEGIARTI000050672764

—

Village 817471 6394246 2022_LOT4_ZN_07_05_S3 1 2023_bis_07-02 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2022_LOT4_ZN_07_08 POURCHERES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Croix de l'Ay 820518 6405473 2022_LOT4_ZN_07_08_S1 1 Plataret 819937 6404934 2023_bis_07-03

Article 8

—

de mer accomplissant des parcours, partie maritimes, partie fluviaux ; 6° L'article 44 du décret du 3 avril 1919 pris pour l'application de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale ; 7° Les articles

Article Annexe

—

TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE DÉPARTEMENT DU SIÈGE SOCIAL DE L'ENTREPRISE ET LE CISD DE RATTACHEMENT DÉPARTEMENT CISD 01 Metz 02 Lille 03 Metz

Article 6

—

susvisée, des chapitres IV et V du décret du 1er juillet 2022 susvisé, du III de l'article 225 de la loi du 29 décembre 2023 susvisée, et de toute autre aide octroyée sur le fondement de la section 2.1 de la communication de la Commission 2023/C 101/03

Article Annexe 180-A.2

—

Procédures relatives aux visites (visées aux articles 180-03 et 180-05) 1 Les visites des navires ont pour objet de vérifier, sur la base des certificats, la conformité des navires aux exigences légales, et notamment en matière de construction, de compartimentage

Article ANNEXE 2

—

BEHREN-LÈS-FORBACH (DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE) Quartier La Cité Rue de la Pfisterquelle du n° 8 à la parcelle 218, section 14, incluse.

LEGIARTI000032722336

—

. - RÈGLES DE GESTION COMMUNES Période A : du 03/04/2016 au 30/04/2016.

Article 10

—

reconnus de pays tiers, sur les accords de refinancement d'une validité minimale de six mois reçus des entreprises de même nature, lorsque ces accords sont contractés avec des entreprises n'appartenant pas au même groupe au sens du règlement n° 2000-03

Article 10-2

—

A dater du 1er septembre 2021, les nouveaux types de véhicules, en ce qui concerne la protection arrière contre l'encastrement, sont conformes aux prescriptions du règlement n° 58 série 03 d'amendements annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 susvisé

Article Annexe II

—

Loire-Atlantique DDTM de Loire-Atlantique Charente (16), Creuse (23), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Rhône DDT du Rhône Ain (01), Allier (03

Article 2

—

=====================:========================================: : : MOIS DE : : : DESIGNATION :----------------------------------------: : : 02/1983 : 03

Article A821-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 70

Code de commerce

d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : -au rapport de gestion et aux autres documents sur la situation financière et les comptes ; 03

Article 1

—

L421-220 3° Les articles L. 421-208, L. 421-209, L. 421-212, L. 421-213, L. 421-214 et le 1° de l'article L. 421-215 entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard trois mois après la réception par les autorités françaises de l'autorisation

Article Annexe

—

Hornaing, Rue Jean-Duez, A 494, Terrains à bâtir : 3 360, 3838*, La maison de Douaisis : 30-12-67, 08-03-68, 921, foli. : 6, Delrue (Jacques).

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 42

Code des transports

CARBURANTS ESSENCE Propriété RF-02-99 RF-02-03 Minimal Maximal Minimal Maximal Indice d'octane recherche (IOR) 95 --- 95 --- Indice d'octane moteur (IOM) 85 --- 85 --- Densité à 15° C (en kg/ m ³) 748 762 740 754 Point initial

Article D241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

Code de la sécurité sociale

Le cas échéant, le montant du salaire minimum de croissance à prendre en compte est majoré du produit du nombre d'heures supplémentaires mentionnées à l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale et complémentaires au sens des articles L. 3123-8

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