CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 700 résultats pour « article 2465 du Code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d6

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

une mutuelle -que dès lors, la référence du RSI à l'article R633-2 du Code de la Sécurité Sociale est inopérante, comme non conforme aux règles européennes, ainsi qu'en ont décidé un certain nombre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f1

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

une mutuelle -que dès lors, la référence du RSI à l'article R633-2 du Code de la Sécurité Sociale est inopérante, comme non conforme aux règles européennes, ainsi qu'en ont décidé un certain nombre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f9

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

une mutuelle -que dès lors, la référence du RSI à l'article R633-2 du Code de la Sécurité Sociale est inopérante, comme non conforme aux règles européennes, ainsi qu'en ont décidé un certain nombre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932fa

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

une mutuelle -que dès lors, la référence du RSI à l'article R633-2 du Code de la Sécurité Sociale est inopérante, comme non conforme aux règles européennes, ainsi qu'en ont décidé un certain nombre de

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c67ca9bf2637903087b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle réclame en outre le paiement de la somme de 3000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09c413a8b69b32bf043

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'URSSAF Ile de France, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des dépens de l'appel, en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3ebb

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

251 du code civil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100221

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 2166 devenu 2461 du même

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f223a942a604f5e93341

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[F] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

6137238acd5801467740b245

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

étaient reprochés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 245 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des preuves

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300401

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

1147 du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90889

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

PHOENIX, - de juger, en conséquence, que, par application des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 2435 du Code civil, le renouvellement de l'inscription d'hypothèque n'était plus requis pour la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300672

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

C..., les sociétés SMBR et Lavalin, sur le fondement de l'article 1147 du Code civil et E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caee

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66ab252bba731fad7dd3556a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CC

cr

Une enquête préliminaire a été ouverte courant 2015c/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02415

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

K... au moment des faits reprochés, en violation des articles 223-15-2 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le délit d'abus de faiblesse suppose, pour être constitué, que les actes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd623cdc6046d4724bce6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e24

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Cyril Xc/SCI MONVOISIN

6253cc67bd3db21cbdd8ffc7

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

« 699 » du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d78d6ea26f688da6d5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur la demande d'indemnité compensatrice de congés payés Aux termes des articles L. 3141-5 et suivants du code du travail, dans leur version applicable à compter du 24 avril 2024, sont considérées comme

Source officielle

Page 18 sur 85

← PrécédentSuivant →