Chapitre IV : Règles de service., Art. 20 - Décret n°2012-929 du 31 juillet 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 - Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct.

Article L932-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code de la sécurité sociale

A l'exception des articles L. 131-2, L. 131-3, L. 132-5-1, L. 132-6, L. 132-10, L. 132-15, L. 132-17, et L. 132-19 et, pour les opérations collectives à adhésion obligatoire ou facultative, de l'article L. 132-2, les dispositions du chapitre Ier, des

Article L2422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 87

Code de la santé publique

I. – Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, le titre Ier du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 2212-3, et des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 2212

Article 6

—

Les ressources de la Caisse d'amortissement de la dette sociale sont constituées par : 1° Le produit des contributions instituées par le chapitre II.

Article L1332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 52

Code de la santé publique

Sans préjudice des dispositions des articles L. 1421-3-1 et L. 1435-7-3, les piscines relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre de la défense sont contrôlées par les agents d'inspection et de contrôle relevant de l'autorité du service de santé

Article CTS 1

—

Les autres livres, titres, sections et articles du règlement ne sont pas applicables, sauf s'ils sont expressément mentionnés dans la suite du présent chapitre. § 2.

Article 9

—

Chapitre 1er : Assurance volontaire., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 2 : Assurance obligatoire, Sct. Section 1 : Champ d'application., Art. 6, Sct.

Article 6

—

Chapitre IER : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : RÉGIES D'AVANCES, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : RÉGIE DE RECETTES, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 9

LEGIARTI000042649769

—

EXPLOITATION D'UN AÉRONEF SANS ÉQUIPAGE À BORD DANS LE CADRE DES SCÉNARIOS STANDARD NATIONAUX Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre II : NAVIGABILITÉ Chapitre III : OPÉRATIONS Section 1 : Aéronef Section 2 : Exploitant

Article 12

—

Chapitre V ter : Protection des candidats, Art. L52-18-1, Art. L52-18-2, Art. L52-18-3, Art. L52-18-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art.

Article L1340-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 34

Code de la santé publique

Les conditions d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, notamment : 1° L'organisation du système de toxicovigilance ; 2° Les conditions dans lesquelles est préservée la confidentialité à l'égard des tiers des

Article L2141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 72

Code de la santé publique

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, et notamment : 1° Les modalités d'application de l'article L. 2141-6 et notamment les activités soumises à l'autorisation prévue par le dernier alinéa de cet

Article L2315-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12

Code du travail

Dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation au titre de l'article L. 512-1 code de l'environnement ou soumise aux dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-3, des titres II à VII et du chapitre II du titre

Article L5754-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 46

Code des transports

Les dispositions de l'article L. 5421-13 et du chapitre Ier du titre III du livre IV ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 5

—

CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE 2 : TEST DE L'OBJET PRINCIPAL, Art. 4, Sct. CHAPITRE 3 : TEST DE L'EQUILIBRE ECONOMIQUE, Art. 5, Art. 7, Sct.

Article 19

—

Le taux maximum des amendes prévues par les dispositions énumérées ci-après est porté à 2. 500. 000 F : -articles 313-1 à 313-4 du code pénal réprimant l'escroquerie et l'abus de confiance ; -articles L. 241-3 et L. 242-6 du code de commerce et article

Article 61

—

Chapitre II : Durée limitée, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Règles de fonctionnement, Art. 8 -Décret n° 2010-1048 du 1er septembre 2010 Art. 3 -Décret n° 2010-670 du 18 juin 2010 Art. 3

Article 72

—

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct.

Article R463-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 37 > 93

Code de l'éducation

Les règles relatives aux établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives sont fixées aux sections 1 et 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier, à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II et à la section

Article L224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 74

Code monétaire et financier

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

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