; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien et 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base

700 du code de procédure civile.

du code civil, Vu l 'article 1856 du code civil, Vu les statuts, Vu la jurisprudence, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - DÉCLARER recevable et bien-fondé la demande de retrait de la SCI «

408, 409, 410 du nouveau Code de procédure civile, 3 et 47 de la loi n° 85.677 du 5 juillet 1985) ; 3 / que l'arrêt dénature les conclusions de Mlle Y... des 6 août et 26 septembre 1996 constitutives

450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de Procédure Civile

X... y avait acquiescé, la cour d'appel a violé les articles 403 et 408 du nouveau Code de procédure civile; 2°/ qu'en toute hypothèse, la cour d'appel ne peut évoquer que s'il a été conclu au fond, en

700 du Code de procédure civile, CONDAMMER la société AER LINGUS LTD aux entiers dépens.

379 et 381 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu coupable de vol d'une montre et l'a condamné,

MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur le désistement d'appel En application de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires

€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, condamner les époux [A] aux dépens de l’instance.

introductive d'instance, ainsi qu'il ressort du jugement du 30 mai 2012, et sans élire un domicile quelconque en Polynésie, y compris chez son avocat, comme l'article 18 du code de procédure civile de

[W] [M] la somme de 200 000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Débouté M. [W] [M] du surplus de ses demandes, Condamné M.

Il réclame, en outre, une indemnité de 3.000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 405 du Code pénal, violation de la loi