verser la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et les dépens.

450 du code de procédure civile

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

X... de l'intégralité de ses demandes, et de la condamner au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

455 du Code de procédure civile.

[H] et la société Le Sou médical aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à M.

700 du code de procédure civile.

à lui verser 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

lui verser 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile sur la première instance ; - condamner la société Difo à la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile sur la procédure

450 du code de procédure civile

1382 du code civil et 706-3 du code de procédure pénale, ensemble au regard du principe de la réparation intégrale ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'apprécier la valeur

450 du Code de Procédure Civile

Il serait inéquitable de prononcer condamnation contre quiconque sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La décision était rédigée comme suit   : «   Le Conseil médical de l'aéronautique civile, -     Vu l'article D-424-2 3 o et 4 o du code de l'aviation civile   ; -    

700 du code de procédure civile.  

450 du code de procédure civile.