; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique

000 francs, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni de ses conclusions

des droits de l'homme, 485, 486, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas le nom des magistrats composant la

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 du Code civil, des articles L. 425-1 à L. 425-3, R. 436-3 et L. 482-1

. 481-1, L. 482-1, L. 483-1 du Code du travail, 1382 et 2044 du Code civil, 2, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur l'action civile, a considéré

1355 du code civil, 480 et 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil et les articles 480, alinéa 1er, et 562 du code de procédure civile : 13.

Marc AAAAAAAAAAAAAAA..., 485°/ M. Jean-Christophe BBBBBBBBBBBBBBB..., 486°/ Mme Laurence Ternat CCCCCCCCCCCCCCC..., 487°/ M. Pascal MMMMM..., 488°/ M. Guy DDDDDDDDDDDDDDD..., 489°/ M.

pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 1741 du code général des impôts, 485-1 et 593 du code de procédure pénale : 14.

123-1, L. 160-1, L. 422-2, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7, R. 442-1, et R. 442-2 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

des règles d'urbanisme postérieurement à cette période, de sorte que la cour d'appel, en statuant comme elle l'a fait, a violé les articles 5 et 426 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil et

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 512, 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

484 et 488 du nouveau Code de procédure civile et 29 de la loi du 17 mars 1909 ; alors, 2 : qu'il n'appartient qu'au juge-commissaire du redressement ou de la liquidation, sous le contrôle éventuel des

l'article 1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile.

cassation, pris de la violation des articles 485, 512 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre correctionnelle de la cour d'appel

Aux termes de ses assignations, la société VEXIN Nous demande de : Vu les dispositions des articles 145 et 367 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1792 et 1792-6 du code

du Code civil, 2, 3, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Ronan X...et la compagnie Groupama Bretagne à

398, 485, 486, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale, "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, lors de son prononcé, la cour d'appel était composée de M.

-2 et L. 480-4 et suivants du code de l'urbanisme, 388, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoirs, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré