Le CPH de [Localité 1] a été saisi par [Z] [M] le 26.07.2010 en résiliation judiciaire du contrat de travail.

ARRET : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

du 2 janvier 1968 modifiée, devenus les articles L. 613-25 et L. 613-27 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), qui ont instauré à cet effet une procédure en nullité partielle de brevet, mais que

450 du CPC.

imposées par la commission en application des articles L 733-1, L 733-4 ou L 733-7. » ; Qu'aux termes de l'article L 733-13 du code de la consommation, "le juge saisi de la contestation prévue à l'article

¿ ¿ DEBOUTER Monsieur Stéphane X... de sa demande d'article 700 du CPC.

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700 du CPC, - de dire que la RATP conservera les éventuels dépens à sa charge exclusive.

[J] et Mme [D] à verser à chacun des consorts [H] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC LES CONDAMNER aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés

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faits, la SAS BOKU qui ne peut obtenir remboursement de commandes non livrées, nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 489 du Code de procédure civile, Vu l'article

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GTM BATIMENT AQUITAINE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le uméro 501 401 491, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

- représenté par mandataire avec pouvoir Madame [R] [T] [Adresse 2] ЕТ - la société RG FACADES [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC