5.3 du protocole de cession des 14 et 15 octobre 2008 ; que les obligations de l'article 5.2 du protocole de cession des 14 et 15 octobre 2008 ; que les obligations de l'article 5.2 du protocole de cession

En ce qui concerne le motif tiré de la méconnaissance de l'article UA 5.1 du PLU relatif au traitement des espaces libres : 9.

5.2 de la zone UD2 du plan local d'urbanisme intercommunal dès lors que le permis régularisé permet des constructions " en blocs " ; - l'architecture générale du projet méconnaît les articles 5.4 et

de son arrestation et de toute accusation portée contre elle" ; "qu'à la différence de l'article 6.3 de la convention européenne des droits de l'homme, l'article 5.2 n'exige pas que soient communiquées

5 de leur convention, ci-après reproduite: « 5.1 Pendant toute la durée du contrat, l'Agent ne peut, sans autorisation écrite et préalable du Commettant, représenter ou fabriquer des produits qui sont

sur mineurs de 15 ans, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

-Formation du contrat de location : 5.1. Le droit de rétractation et ses modalités ; 5.2. Les conditions d'agrément par le bailleur ; 5.3.

K... la somme de 3.818,10 euros en paiement des contrats de paris conclus et gagnés, AUX MOTIFS QUE sur le refus de paiement fondé sur l'article 5.7 du règlement, six prises de pari par M.

Ce contrat prévoyait, en son article 5.3, une clause de non-concurrence pendant l'exercice de son mandat et pendant une durée de deux années après la cessation du contrat, dans un rayon de 80 kilomètres

7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 5.3, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 144-1, 148, 148-1,

qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire 5.1.

2 et 497 du code de procédure pénale et du principe susvisé ; 2°/ que l'article 5.2 du règlement général des [2] prévoyait seulement « qu'en cas de difficultés particulières avec un enfant ou un jeune

La nature du projet litigieux est décrite aux rubriques 5.2 et 5.3 du formulaire Cerfa du dossier de demande de permis de construire comme la construction d’une nouvelle résidence d’hébergement touristique

Elle soutient que par application des articles 5.1 et 5.3 le bail est conditionné à la capacité pour le preneur à pouvoir utiliser dans le cadre de son activité les locaux d'accueil et de service indispensables

1134 du code civil ; 4°/ qu'enfin, les articles 5.1 et 5.2 stipulent qu'un acompte sur le montant des économies démontrées sera exigé à la présentation du rapport, à la mise en place des préconisations

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que les conclusions à fin d'annulation dirigées contre les délibérations n° 5.1, 1.9 et 5.2

tentative d'extorsion de fonds avec violences ayant entraîné la mort, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles