tardif en application de l'article R661-3 du code de commerce, II- prononcer l'irrecevabilité de l'appel au visa des articles 547 et 553 du code de procédure civile, III- constater le dépôt de conclusions

X... contre le jugement entrepris, l'arrêt attaqué a été rendu en violation des articles 125, 272, 543, 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en déclarant irrecevables les

Hess, ès qualités de commissaire à l exécution du plan de la société SMP, violant l article 547 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que pour rejeter l'exception d'irrecevabilité de la

547 et 599 du Code de procédure pénale, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

En outre, en vertu des articles 546 et 547 du code de procédure civile, le droit d'appel est ouvert à celui qui a intérêt à agir et était partie à la procédure de première instance.

En outre, en vertu des articles 546 et 547 du code de procédure civile, le droit d'appel est ouvert à celui qui a intérêt à agir et était partie à la procédure de première instance.

En outre, en vertu des articles 546 et 547 du code de procédure civile, le droit d'appel est ouvert à celui qui a intérêt à agir et était partie à la procédure de première instance.

En outre, en vertu des articles 546 et 547 du code de procédure civile, le droit d'appel est ouvert à celui qui a intérêt à agir et était partie à la procédure de première instance.

code de procédure civile.

Etienne sans que les époux X... s'y associent et d'avoir ainsi violé l'article 815-3 du Code civil, ensemble les articles 31, 542, 546 et 547 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il

Pressense, conseiller statuant à juge unique ; que cette composition était conforme aux prescriptions de l'article 547, alinéa 3, du code de procédure pénale, dès lors que, pour l'appel des jugements de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, qui est préalable : Vu les articles 4, 547 et 901 du nouveau Code

Et, ce jour, 26 septembre 2008, Monsieur LE ROUX, conseiller faisant fonction de président, siégeant à juge unique en application de l'article 547 alinéa 3 du Code de procédure pénale, en audience publique

PREVENU, ETAIT REPRESENTE A L'AUDIENCE PAR M LEPINGLE, AVOCAT A LA COUR D'ORLEANS ; ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 411, PARAGRAPHE 1ER DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AUQUEL RENVOIE L'ARTICLE 414 DU

En outre, en vertu des articles 546 et 547 du code de procédure civile, le droit d'appel est ouvert à celui qui a intérêt à agir et était partie à la procédure de première instance.

[J] à payer à l'URSSAF [Localité 2] la somme de 500euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

En outre, en vertu des articles 546 et 547 du code de procédure civile, le droit d'appel est ouvert à celui qui a intérêt à agir et était partie à la procédure de première instance.

En outre, en vertu des articles 546 et 547 du code de procédure civile, le droit d'appel est ouvert à celui qui a intérêt à agir et était partie à la procédure de première instance.