873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

, dans la procédure suivie du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu les articles 584 et 585 du Code de procédure pénale

51 et 101 de la loi du 29 janvier 1985 et 583 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / en toute hypothèse qu'en cas de vente d'un bien grevé d'un nantissement, le créancier nanti n'est payé sur le

584 ET 585 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QUE X...

[E], [V] [K] [D]-[T] du 20 juin 1996, cependant que cette action était parfaitement recevable au regard des dispositions de l'article 586 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé ce texte et

F... la somme de 58 433 euros, chacun, en réparation de leur préjudice matériel ; “1°) alors que sous l'empire de l'article 313-4 du code pénal, applicable aux faits commis avant l'entrée en vigueur de

583 du Code de procédure civile, alors que, d'autre part, les juges du fond ont l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que la société avait expressément insisté dans ses écritures

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 32-1 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 15.

prévue à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

prévue à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

455 du code de procédure civile.

1353 du code civil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

583 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 661-2 du code de commerce. » Réponse de la Cour 5.

du 5 juillet 1983, 2 du décret n 84-846 du 12 septembre 1984, 111-3, 131-6, 131-7, 131-9, 131-10 et 131-21 du Code pénal, article préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

Ce mémoire, qui ne remplit pas les conditions exigées par l'article 584 du code de procédure pénale, est, dès lors, irrecevable et ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir.