pour une durée de 4 mois ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa 3, et 593 du Code de procédure pénale

du Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et motifs hypothétiques ; "en ce que Eric Z... a été reconnu coupable d'avoir sciemment recelé des objets provenant

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 et 311-3 du Code pénal, des articles 1382 du Code civil, et 591 et 593 du Code de procédure pénale,

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, des articles 114, 171, 172, 175, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut et contradiction

de l'article 513 du Code de procédure pénale, en sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, entrée en vigueur en application de l'article 49-1 de la loi du 24 août 1993, les parties en cause ont

6 de la convention européenne des droits de l'homme, L. 355-31, alinéa 1, L. 355-24, L. 355-25 et L. 355-31 du Code de la santé publique, L. 121-4, L. 121-6 et L. 121-7 du Code pénal, 2, 591 et 593 du

1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 35 de la Convention franco-suisse du 3 juillet 1975, 41 à 43 de la loi fédérale suisse sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4, alinéa 1, L. 480-5, alinéas 1 et 2 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 513, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure

1351 et 1382 du Code civil, L. 241-3, L. 242-6 et L. 626-2 du Code de commerce, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe d'autorité de la chose jugée, défaut de motifs, manque de base légale

5. 4 et 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 194, 199 alinéa 4, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1319 du Code civil, atteinte aux droits de la défense ; " en

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 296, 592 et 593 du Code

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne

de la violation des articles L. 626-13 du Code de commerce, 121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 313-1 et 313-3 du Code pénal, 86, alinéa 4, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ;

l'exacte application de la loi ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du

241-3, 4 , et 242-6, 3 , du Code de commerce, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré l'action publique

ampliatif, pris de la violation des articles 2, 3, 85, 86, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

des droits de l'homme, de l'article 2 du Protocole additionnel n° 7, de l'article 4 du code civil, des articles 82-1, 175,179, 186, 186, 186-1, 186-3, 201, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale

29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ enfin que le fait d'affirmer que le secret de la réussite du cabinet en cause est « une connaissance intime