. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 15.

169 de la loi n'' 85 — 98 du 25 janvier 1985 (ancien article L 622 — 32 du code de commerce), seul texte de loi qui puisse recevoir application en l'espèce et excluant donc les articles du code civil

624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation sur le premier moyen entraîne, par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt sur les chefs critiqués par les quatrième et cinquième moyens

Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.

[U] la somme de 15 652,90 euros, alors que « la cassation à venir sur le premier moyen du pourvoi principal emportera nécessairement, par application des articles 624 et 625 du code de procédure civile

le rappel de salaire y afférent. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 14.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 13.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 16.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 624, 625, 632 et 638 du code de procédure civile ; Attendu

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 12.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 9.

624 du code de procédure civile du chef de dispositif relatif au licenciement. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 12.

de conséquence de la cassation à intervenir sur le premier moyen, par application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2/ ALORS (subsidiairement) QUE l'indemnisation de la résistance abusive

[E] de sa demande relative à l'incidence de la discrimination syndicale sur la participation et l'intéressement et sur la retraite, en application de l'article 624 du Code de procédure civile

sur les dispositions ayant débouté les époux B... de leur action fondée sur le dol des vendeurs à propos du mur de soutènement entrainera par application de l'article 624 du code de procédure civile celle

V... de sa demande à ce titre sera en conséquence confirmée ; ALORS QUE par application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir du chef de la demande au titre de la requalification

L. 216-3 du code de l'organisation judiciaire ; Mais attendu que le juge de l'exécution tient de l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution le pouvoir d'assortir d'une astreinte la

les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que des chefs de dispositif qui en sont la conséquence directe, en application de l'article 624 du code de procédure civile. 3) ALORS