700 du code de procédure civile 2.000 euros au titre des frais exposés en première instance et 2.000 euros au titre des frais exposés en appel, outre les dépens avec application de l'article 699 du code

699 du code de procédure civile, ainsi qu'à une indemnité de procédure de 1 500 euros.

CONDAMNER la société LE CLUB DES 9 SAS à verser à la société VINS RARES PETER THUSTRUP SAS la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

[K] aux entiers dépens, dont distraction pour ceux d'appel au profit de Maître Philippe Châteauneuf, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. ' La commune

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile et au paiement d’une somme de 2 000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[A] aux dépens et admet Maître Canton, avocat, au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Par déclaration enregistrée le 6 février 2026, M.

[L] aux entiers dépens de l'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction a été prononcée le 6 janvier 2026.

à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL LOCTIN & ASSOCIES sur le fondement de l’article 699 du Code de procédure civile.”

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner les époux [E] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Wickers en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, condamner Mme [J] aux dépens dont distraction au profit de Maître PEYTAVI en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - de condamner toute partie succombante aux entiers dépens, qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

, - condamner la fondation aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

(la société) à faire application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; que sur sa demande formée le 14 décembre 2007, la société a obtenu le 11 février 2008 un certificat portant