BAMFORD EXCAVATORS LIMITED la somme de 6000 euros en application de l'article 700 CPC et aux dépens, ET STATUANT A NOUVEAU : Dire et juger que la requête à fin de saisie-contrefaçon du 1er juin 2017

Sur l'article 700 CPC Considérant qu'il serait inéquitable que LEASECOM supporte seule les frais qu'elle a dû exposer pour faire valoir son droit en justice, le tribunal condamnera DOZOYA au paiement

1382 cc et 10. 000 € au titre de l'article 700 ncpc.

- Pierre Y... demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, de condamner Me X... à verser à Pierre Y... 10. 000 euros de dommages-intérêts au titre de l'article 700 CPC.

Sur l'article 700 CPC Considérant qu'il serait inéquitable que LEASECOM supporte seule les frais qu'elle a dû exposer pour faire valoir son droit en justice, le tribunal condamnera Madame [Z] au paiement

1240 du Code Civil, CONDAMNER solidairement le CREDIT LYONNAIS et le CREDIT LOGEMENT à payer à Monsieur [X] [K] à la somme 20 000 € à titre de dommages et intérêts ; Vu l'article 700 CPC, CONDAMNER

700 CPC : 5 000 € .

société Grenke de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, en toute hypothèse - de condamner la société Grenke à payer à monsieur [X] la somme de 1.500 euros au titre de l'article

700 CPC, déboutant la société TREMOILLE HOLDINGS du surplus de sa demande à ce titre.

H en ce qu'il l'a débouté de ses demandes -statuant à nouveau, - ordonner que la SARL TRIANGLE PEINTURE lui règle " les sommes de... " et la-somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC M.

700 CPC et y ajoutant, la condamner reconventionnellement à verser à madame [L] , la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 CPC pour les frais exposés devant la Cour d'appel et aux entiers dépens.

700 CPC.

[Q] [H] à payer la somme de 10.000 aux sociétés [V] [L] et [V] International [L] International [L] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

; En tout état, * DEBOUTER la société COMPLETEL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * CONDAMNER la société COMPLETEL à payer à la société FREE PRO la somme de 2.500 € au titre de l'article

- Condamner SD2 et tout succombant à payer in solidum une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC.

700 CPC Le 16 juin 2014, l'URSSAF Rhône-Alpes interjette appel.

700 CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

à pied * 196, 31 € au titre des congés payés y afférents * 8. 839, 51 € à titre d'indemnité de licenciement * 53. 000 € à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive * 3. 000 € au titre de l'article