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25 154 résultats pour « article 700 du CPC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

642bbfb2d49e0104f58f001f

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

700 du cpc.

Source officielle

Page 18 sur 1258

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f40e

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

700 du CPC.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5e7cdc6046d479b4b15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le Docteur [X] a conclu au débouté des demandes de [V] [I] et sollicité la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du cpc.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ecb8fa004f57da1bb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[D] à lui verser 2500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2555cdc6046d47bd9971

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2 000 € de dommages et intérêts, et 2 000 € d'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c9bcdc6046d47084ff2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e33165cdc6046d47a99eea

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

394, 455, 514, 700, 695 du CPC, Le principal PREND ACTE du désistement d'instance sollicité par BETON MATERIEL SERVICE ; PRONONCE le désistement d'instance ; L'article 700 du CPC DEBOUTE Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbccacdc6046d473af01d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- Condamner le syndicat des copropriétaires LE LAGOSTINA àpayer à Mme [L] une somme de 500 € au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d4d814cdc6046d47638f5e

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163cffd74df0e9c0194f81a

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

700 du CPC, - de condamner le BHV à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner le BHV aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b28c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e05d

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

pour un montant de 3. 951, 36 € - débouté Mme X... du surplus de ses demandes - débouté la société VOITURES PARIS VERSAILLES de sa demande reconventionelle au titre de l'article 700 du CPC - condamné

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

670d6101d1ffbed0eed8e4f6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d99d

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES L'appelante demande à la Cour de : - infirmer le jugement, - condamner Mme Y... à lui payer la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du CPC ; au motif que dès lors

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc95abcdc6046d474478a5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

pénalités de retard de 12% annuel à compter du jour suivant la date d'échéance, soit depuis le 30 novembre 2023 ; CONDAMNER la SARL ALP'AZUR ELAGAGE à lui verser la somme de 800 € par application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6979d276cdc6046d47f52037

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ee86cdc6046d473968c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

bénéfice de la SAS [U] [Y] DECORATION ET AMENAGEMENT D'INTERIEUR, à titre chirographaire ; Fixe à la somme de 500 € la créance de la SAS [C] [Y] DECORATION ET AMENAGEMENT D'INTERIEUR au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6163f370700ef6338d4113aa

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Elle demande d'ordonner la "suspension" de l'exécution provisoire et de condamner la société AITEK au paiement de la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f683

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

A...aux dépens et à lui verser la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Vu les conclusions, développées oralement à l'audience, signifiées le 20 mars 2012 par M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d23334cdc6046d472fdeb4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle