CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
642bbfb2d49e0104f58f001f
3 avril 2023
700 du cpc.
Page 18 sur 1258
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40e
28 mars 2012
700 du CPC.
Référés Cabinet 3
6a10a5e7cdc6046d479b4b15
22 mai 2026
Le Docteur [X] a conclu au débouté des demandes de [V] [I] et sollicité la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du cpc.
Ch. Sociale -Section A
642d147ecb8fa004f57da1bb
4 avril 2023
[D] à lui verser 2500 € au titre de l'article 700 du CPC.
Trib. de Commerce
69cd2555cdc6046d47bd9971
16 avril 2025
2 000 € de dommages et intérêts, et 2 000 € d'article 700 du CPC.
Référés Civil
6a160c9bcdc6046d47084ff2
20 mai 2026
700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.
69e33165cdc6046d47a99eea
10 avril 2025
394, 455, 514, 700, 695 du CPC, Le principal PREND ACTE du désistement d'instance sollicité par BETON MATERIEL SERVICE ; PRONONCE le désistement d'instance ; L'article 700 du CPC DEBOUTE Monsieur
Chambre des référés
6a0cbccacdc6046d473af01d
19 mai 2026
- Condamner le syndicat des copropriétaires LE LAGOSTINA àpayer à Mme [L] une somme de 500 € au titre de l’article 700 du CPC.
Référé vendredi salle 3
69d4d814cdc6046d47638f5e
24 octobre 2025
Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Pôle 1 - Chambre 2
6163cffd74df0e9c0194f81a
23 juin 2010
700 du CPC, - de condamner le BHV à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner le BHV aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la
6253ca7dbd3db21cbdd8b28c
29 janvier 2008
6253cbb2bd3db21cbdd8e05d
1 juin 2011
pour un montant de 3. 951, 36 € - débouté Mme X... du surplus de ses demandes - débouté la société VOITURES PARIS VERSAILLES de sa demande reconventionelle au titre de l'article 700 du CPC - condamné
PCP JCP requêtes
670d6101d1ffbed0eed8e4f6
11 octobre 2024
6253cb7abd3db21cbdd8d99d
27 janvier 2010
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES L'appelante demande à la Cour de : - infirmer le jugement, - condamner Mme Y... à lui payer la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du CPC ; au motif que dès lors
69bc95abcdc6046d474478a5
15 juillet 2025
pénalités de retard de 12% annuel à compter du jour suivant la date d'échéance, soit depuis le 30 novembre 2023 ; CONDAMNER la SARL ALP'AZUR ELAGAGE à lui verser la somme de 800 € par application de l'article
Pôle 1 - Chambre 5
6979d276cdc6046d47f52037
27 janvier 2026
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
69b0ee86cdc6046d473968c7
6 janvier 2026
bénéfice de la SAS [U] [Y] DECORATION ET AMENAGEMENT D'INTERIEUR, à titre chirographaire ; Fixe à la somme de 500 € la créance de la SAS [C] [Y] DECORATION ET AMENAGEMENT D'INTERIEUR au titre de l'article
6163f370700ef6338d4113aa
29 juin 2010
Elle demande d'ordonner la "suspension" de l'exécution provisoire et de condamner la société AITEK au paiement de la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, outre les dépens.
6253cc2fbd3db21cbdd8f683
12 avril 2012
A...aux dépens et à lui verser la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Vu les conclusions, développées oralement à l'audience, signifiées le 20 mars 2012 par M.
69d23334cdc6046d472fdeb4
11 avril 2025