785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[Z] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

450 du code de procédure civile

réformer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes et en ce qu'il l'a condamné à diverses sommes à titre de dommages et intérêts et par application de l'article 700 du code de procédure civile

référés cependant que ses frais ne pouvaient être remboursés qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de cette instance antérieure, la cour d'appel a violé les articles 1231

de l’article 700 du code de procédure civile, -les débouter de leur demande de dispense de participation aux frais de procédure.

[H] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux dépens.

à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile.

l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les époux [L] aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

Il y a lieu de réserver les dépens et les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

sur la faute de la victime et pouvoir nier celle-ci, la commission n'aurait pas tiré les conséquences de ses propres énonciations en violation des articles 706-3 et 706-7 du Code de procédure pénale ;