700 du code de procédure civile.

des sommes en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile et l'a débouté de ses autres demandes.

700 du code de procédure civile.

Il demande également de lui allouer la somme de 2 000' sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et d'ordonner sous astreinte la remise des documents de fin de contrat.

[G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure

les frais et dépens tels que définis à l'article 695 du nouveau Code de procédure civile, ce qui exclut les frais irrépétibles de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la demande étant rétroactivement

700 du code de procédure civile, ainsi que le rejet des demandes de M.

[U] en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [M] sera déboutée de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Le laboratoire [K] a interjeté appel incident concernant les dépens et l'article 700 du code de procédure civile .

et de lui allouer la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

à engager une telle procédure civile d'exécution, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 706-146 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'aucune disposition

700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.