amiable, Condamner la Société LA PRECISION INDUSTRY à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

R.444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l’application de l’article 700 du code de procédure civile, l’article L.111-8 du code des procédures

700 du code de procédure civile.

amiable, Condamner la Société HOME EXPERT HABITAT à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[L] [R], outre aux entiers frais et dépens, à lui payer la somme de 3 000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

La demande de Monsieur [L] et Madame [P] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

la SCP et son assureur à leur payer la somme de 111 229,38 euros, outre une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile.

la partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, à verser aux salariés diverses sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, sans motiver sa décision, la cour

700 du code de procédure civile.

du Code civil ; Vu les articles 42, 43, 48 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles L. 228-46 et L. 721-3 du Code de commerce ; Vu les pièces versées au débat ; * CONDAMNER la société CJ

695 à 699 du code de procédure civile.

essentiel, a violé les textes visés au moyen" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 437-3 de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

32-1 du Code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil.

code de procédure civile et des dépens.

700 du code de procédure civile ; - Rejeté la demande de la société Helenis fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - Ecarté l'exécution provisoire. 9.

B..., au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en substituant à la condamnation, d'un montant de 3 000 francs, une condamnation d'un montant de 6 000 francs

700 du code de procédure civile ;condamné la société MY MONEY BANK aux dépens de l’incident.