de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 ; - rejeté la demande formée par la société Grenke Location au titre de l'article 700 du code de

La société [A] est condamnée à payer à la société [W] la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. La société [W] est déboutée du surplus de sa demande.

en ce qu'il est demandé de juger l'appel irrecevable et le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

[Y] et Mme [N] en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Domofinance de sa demande de condamnation de M.

En application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Les dépens de l'incident seront joints au fond, tout comme les prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile Ces sommes portant intérêts à compter de la notification de ce jugement avec capitalisation en application de l'article 1343-2 du code civil - Débouté Mme [N] de ses

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [Q] [T] aux entiers dépens par application des Articles 695 et 696 du Code de Procédure Civile. §§-*-§§ VU les conclusions n° 1 signifiées par

[J] [W] en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au paiement d’une somme de 800.00 € à LA SFHE ; - Dire et juger que tujours sur le fondement de l’article 700 du code

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[C] [Z] au paiement des dépens et de 4 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté le surplus des demandes des parties.

700 du code de procédure civile.

[Q] en la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] [Z] à payer à la SARL Automobiles Martin la somme de 1'000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; condamné M. [S] [Z] aux entiers dépens.